installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance des lots 1 et 2)
installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance des lots 1 et 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance...”
Titre
installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance des lots 1 et 2)
2023/DEV/18
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance...”
Brève description
installations sportives et de terrains sportifs de proximité, création D'Aires de jeux ainsi que leur contrôle, leur entretien et leur rénovation (relance des lots 1 et 2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“afin de respecter le principe d'impartialité, une entreprise répondant au lot 1 ne peut répondre au(x) lot 2 et inversement”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches,...”
Titre
contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches, terrains sportifs, stades, gymnases)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches,...”
Description du marché
contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches, terrains sportifs, stades, gymnases)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations des aires de jeux, des terrains et installations sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en condition du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Description du marché:
“maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations des aires de jeux, des terrains et installations sportifs situés dans les groupes scolaires,...”
Description du marché
maintenances fonctionnelles et correctives avec réparations des aires de jeux, des terrains et installations sportifs situés dans les groupes scolaires, crèches, gymnases et stades de proximité (Tsp) et des aires de jeux situées sur le domaine public (parcs et squares)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Le Schéma D'Organisation et de Suivi de L'Élimination des Déchets de Chantier (Sosed) pour les lots 2 à 4 ;o Le personnel devra avoir une formation au CACES R372 Catégorie 1 et au CACES R389 catégorie 3 pour les lots 2 à 4 ;o Pour le lot 1 : Preuve de la formation de spécialisation d'agent de maintenance pour les aires de jeux et des équipements sportifs (aggrès) et une formation liée au contrôle de conformité des équipements. Le personnel devra être issu d'un centre de formation spécialisé avec un numéro de déclaration d'activité ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile décennale - pour les lots 3 et 4 ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (en l'absence de la Dc1);O Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514471
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): argenteuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027 sauf non reconduction ou résiliation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-212004 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-212004
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 090-279331 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999999.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (qualifications et organigramme de l'équipe dédiée, avec CV à l'appui)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle des informations figurant sur le rapport de contrôle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention d'un contrôle sur site
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution pour une intervention en urgence tels que reportés à l'Acte d'Engagement”
Critère de coût (nom): Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dpgf
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (qualifications et organigramme de l'équipe dédiée, avec CV à l'appui”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens Logistiques (transport)
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV (gestion des stocks de pièces détachées et assistance technique)
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention pour les maintenances fonctionnelles et curatives (qualité du rapport d'intervention après exécution des opérations de contrôle)”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour la sécurité du chantier pour les administrés et les ouvriers”
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches,...”
Titre
contrôle périodique réglementaire des aires de jeux et équipements sportifs du territoire de la ville d'argenteuil (domaine public, écoles et crèches, terrains sportifs, stades, gymnases)
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pass sport sarl
Adresse postale: 1 Rue du Château de Vindey - 51120 SAUDOY
Commune postale: Saudoy
Code postal: 51120
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: http://www.passsport.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenances fonctionnelles et correctives
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl gogy
Adresse postale: 12 Ter rue de Paris
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sarl-gogy.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159999.90 💰
Source: OJS 2023/S 139-444516 (2023-07-18)