Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que sur l'apposition d'adhésifs de consignes de tri sur les bacs individuels et collectifs. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du déploiement des nouvelles consignes de tri multi-matériaux sur le territoire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT. Elles sont réalisées lors d'une campagne spécifique d'intervention. Il ne s'agit pas d'opérations courantes d'entretien et de maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2026-03
Brève description:
Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que sur l'apposition d'adhésifs de consignes de tri sur les bacs individuels et collectifs. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du déploiement des nouvelles consignes de tri multi-matériaux sur le territoire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT. Elles sont réalisées lors d'une campagne spécifique d'intervention. Il ne s'agit pas d'opérations courantes d'entretien et de maintenance
Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que sur l'apposition d'adhésifs de consignes de tri sur les bacs individuels et collectifs. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du déploiement des nouvelles consignes de tri multi-matériaux sur le territoire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT. Elles sont réalisées lors d'une campagne spécifique d'intervention. Il ne s'agit pas d'opérations courantes d'entretien et de maintenance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: installation de pièces détachées et pose d'adhésifs petits formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description du marché:
installation de pièces détachées et pose d'adhésifs petits formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Informations complémentaires:
Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 45 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 8 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- D'installation des pièces détachées
- De pose des adhésifs petits formats
- De pose des panneaux
= 6 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 45 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 8 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- D'installation des pièces détachées
- De pose des adhésifs petits formats
- De pose des panneaux
= 6 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Code postal: 83200
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var
🏙️
Durée de l'accord: 3 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: pose d'adhésifs grands formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire aériennes de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description du marché:
pose d'adhésifs grands formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire aériennes de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Informations complémentaires:
Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 16 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs grands formats (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 13 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 16 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs grands formats (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 13 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: pose d'adhésifs de consignes de tri sur les couvercles des bacs individuels et collectifs de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description du marché:
pose d'adhésifs de consignes de tri sur les couvercles des bacs individuels et collectifs de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Informations complémentaires:
Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
Ce lot est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 101 000 unités sur la durée maximale du marché.
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 15 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Préparation
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
= 20 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs sur les couvercles des bacs (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 3 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Elaboration d'une base de données/Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 10 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
Ce lot est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 101 000 unités sur la durée maximale du marché.
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 15 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Préparation
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
= 20 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs sur les couvercles des bacs (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 3 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Elaboration d'une base de données/Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 10 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé à l'automne 2026.
Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date effective de démarrage des prestations. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du marché. La période de préparation aura lieu entre la notification du marché et le début effectif de la prestation
Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé à l'automne 2026.
Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date effective de démarrage des prestations. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du marché. La période de préparation aura lieu entre la notification du marché et le début effectif de la prestation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A07CAD08-EB83-C3E4-A2CBD50BFE72AC81
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249084 (2026-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 289 676 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aoo2026-03
Date de conclusion du contrat: 2026-06-24 📅
Titre: Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du Sittomat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 289 676 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 56 943 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 1804579-1-1-1
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Téléphone: 0156835774📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43 255 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Viacol sas
Numéro d'enregistrement national: 1804579-1-2-1
Adresse postale: 20 Boulevard de Thibaud
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Courrier électronique: jptourame@gmail.com📧
Téléphone: 0582959228📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189 478 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1804579-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 249084-2026