Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du SITTOMAT

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que sur l'apposition d'adhésifs de consignes de tri sur les bacs individuels et collectifs. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du déploiement des nouvelles consignes de tri multi-matériaux sur le territoire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT. Elles sont réalisées lors d'une campagne spécifique d'intervention. Il ne s'agit pas d'opérations courantes d'entretien et de maintenance

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2026-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: installation de pièces détachées et pose d'adhésifs petits formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description du marché:

installation de pièces détachées et pose d'adhésifs petits formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT

Informations complémentaires:

Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.). Le critère N2 valeur technique est noté sur 45 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché : - Nombre d'agent (justifications demandées) - Qualification - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents = 8 points Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicules (justifications demandées) - Outillage - Informatique - Logiciel = 8 points Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention : - Organisation des tournées et des interventions - Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour. - Gestion des aléas - Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès = 12 points Sous-Critere N°4 : Procedure : - D'installation des pièces détachées - De pose des adhésifs petits formats - De pose des panneaux = 6 points Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final : - La gestion informatique - Rapports quotidien/hebdomadaire/final = 7 points Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement. = 4 points

Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 45 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 8 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- D'installation des pièces détachées
- De pose des adhésifs petits formats
- De pose des panneaux
= 6 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points

Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Étiquettes autocollantes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin G Gastaldo
Code postal: 83200
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: pose d'adhésifs grands formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire aériennes de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description du marché:

pose d'adhésifs grands formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire aériennes de l'aire toulonnaise du SITTOMAT

Informations complémentaires:

Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.). Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché : - Nombre d'agent (justifications demandées) - Qualification - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents = 16 points Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicules (justifications demandées) - Outillage - Informatique - Logiciel = 8 points Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention : - Organisation des tournées et des interventions - Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour. - Gestion des aléas - Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès = 12 points Sous-Critere N°4 : Procedure : - De pose des adhésifs grands formats (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…) = 13 points Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final : - La gestion informatique - Rapports quotidien/hebdomadaire/final = 7 points Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement. = 4 points

Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 16 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs grands formats (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 13 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: pose d'adhésifs de consignes de tri sur les couvercles des bacs individuels et collectifs de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Description du marché:

pose d'adhésifs de consignes de tri sur les couvercles des bacs individuels et collectifs de l'aire toulonnaise du SITTOMAT

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Ce lot est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 101 000 unités sur la durée maximale du marché. Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points. Il comprend 6 sous-critères : Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché : - Nombre d'agent (justifications demandées) - Qualification - Equipements de Protection Individuelle - Plan de formation des agents = 15 points Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché : - Véhicules (justifications demandées) - Outillage - Informatique - Logiciel = 8 points Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention : - Préparation - Organisation des tournées et des interventions - Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour. - Gestion des aléas = 20 points Sous-Critere N°4 : Procedure : - De pose des adhésifs sur les couvercles des bacs (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…) = 3 points Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Elaboration d'une base de données/Rapports quotidien/hebdomadaire/final = 10 points Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement. = 4 points

Informations complémentaires

Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
Ce lot est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 101 000 unités sur la durée maximale du marché.
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 15 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Préparation
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
= 20 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs sur les couvercles des bacs (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 3 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Elaboration d'une base de données/Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 10 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Étiquettes autocollantes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé à l'automne 2026. Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date effective de démarrage des prestations. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du marché. La période de préparation aura lieu entre la notification du marché et le début effectif de la prestation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A07CAD08-EB83-C3E4-A2CBD50BFE72AC81
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249084 (2026-04-10)

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