Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que sur l'apposition d'adhésifs de consignes de tri sur les bacs individuels et collectifs. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du déploiement des nouvelles consignes de tri multi-matériaux sur le territoire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT. Elles sont réalisées lors d'une campagne spécifique d'intervention. Il ne s'agit pas d'opérations courantes d'entretien et de maintenance
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de pièces détachées (pour colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées) et pose d'adhésifs (pour colonnes aériennes, enterrées, semi-enterrées, couvercles de bacs individuels et collectifs) dans le cadre du passage aux collectes sélectives en multi-matériaux de l'aire toulonnaise du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2026-03
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'installation de pièces détachées et d'adhésifs de consignes de tri sur les colonnes de points d'apport volontaire, ainsi que sur l'apposition d'adhésifs de consignes de tri sur les bacs individuels et collectifs. Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du déploiement des nouvelles consignes de tri multi-matériaux sur le territoire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT. Elles sont réalisées lors d'une campagne spécifique d'intervention. Il ne s'agit pas d'opérations courantes d'entretien et de maintenance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“installation de pièces détachées et pose d'adhésifs petits formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire de l'aire toulonnaise du SITTOMAT”
Informations complémentaires:
“Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et...”
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 45 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 8 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- D'installation des pièces détachées
- De pose des adhésifs petits formats
- De pose des panneaux
= 6 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
2️⃣
Description du marché:
“pose d'adhésifs grands formats de consignes de tri sur les colonnes d'apport volontaire aériennes de l'aire toulonnaise du SITTOMAT”
Informations complémentaires:
“Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et...”
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2, les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 16 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
- Gestion des interventions sur des sites difficiles d'accès
= 12 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs grands formats (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 13 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Rapports quotidien/hebdomadaire/final :
- La gestion informatique
- Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 7 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“pose d'adhésifs de consignes de tri sur les couvercles des bacs individuels et collectifs de l'aire toulonnaise du SITTOMAT”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
Ce lot est à...”
Informations complémentaires
Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées.
Ce lot est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 101 000 unités sur la durée maximale du marché.
Le critère N2 valeur technique est noté sur 60 points.
Il comprend 6 sous-critères :
Sous-Critere N°1 : Moyens Humains mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Nombre d'agent (justifications demandées)
- Qualification
- Equipements de Protection Individuelle
- Plan de formation des agents
= 15 points
Sous-Critere N°2 : Moyens Materiels mis en oeuvre pour répondre au marché :
- Véhicules (justifications demandées)
- Outillage
- Informatique
- Logiciel
= 8 points
Sous-Critere N°3 : Méthodologie D'Intervention :
- Préparation
- Organisation des tournées et des interventions
- Planning prévisionnel avec le nombre de jours de travails prévus et la justification du nombre d'intervention par jour.
- Gestion des aléas
= 20 points
Sous-Critere N°4 : Procedure :
- De pose des adhésifs sur les couvercles des bacs (technique, produits utilisés pour nettoyer les supports…)
= 3 points
Sous-Critere N°5 : La gestion informatique/Elaboration d'une base de données/Rapports quotidien/hebdomadaire/final
= 10 points
Sous-Critere N°6 : Action En Faveur Du Developpement Durable : Il est demandé de faire un état de toutes les actions menées dans le cadre de ce marché en faveur du développement durable. Les données théoriques et généralistes de l'entreprise ne seront pas prises en compte. Le prestataire décrira la motorisation des véhicules affectés aux prestations. Récents, entretenus et conduits par des personnels formés à la conduite rationnelle, ces véhicules auront un impact limité sur l'environnement.
= 4 points
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé à l'automne 2026.
Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date effective de...”
Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé à l'automne 2026.
Le marché est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date effective de démarrage des prestations. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du marché. La période de préparation aura lieu entre la notification du marché et le début effectif de la prestation
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A07CAD08-EB83-C3E4-A2CBD50BFE72AC81
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249084 (2026-04-10)