le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Charente-Maritime. Le patrimoine ouvrages d'art du Département est constitué d'environ de 1500 ouvrages de franchissements, 200 murs de soutènement, et différents ouvrages fluviaux et maritimes présentant des matériaux de différentes natures (maçonnerie, béton armé, béton précontraint, métallique) et des typologies diverses. La prestation, objet du présent accord-cadre, doit mettre en évidence l'état des structures ainsi que les éventuelles évolutions pathologiques ou l'apparition de nouveaux désordres sur ces ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Avis de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: COL DIRSER | 23GIMB15 | 1
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Charente-Maritime. Le patrimoine ouvrages d'art du Département est constitué d'environ de 1500 ouvrages de franchissements, 200 murs de soutènement, et différents ouvrages fluviaux et maritimes présentant des matériaux de différentes natures (maçonnerie, béton armé, béton précontraint, métallique) et des typologies diverses. La prestation, objet du présent accord-cadre, doit mettre en évidence l'état des structures ainsi que les éventuelles évolutions pathologiques ou l'apparition de nouveaux désordres sur ces ouvrages
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778685
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard del'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet de l'accord-cadre référencé ci-dessus.Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres dudépartement. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électroniquepour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment dudépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à lanotification de l'accord-cadre. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous unefois".l'accord-cadre n'autorise pas les variantes;
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Source: OJS 2023/S 247-778685 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux inspections détaillées et subaquatiques d'ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 23GIMB15
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Modalités de consultation des marchés...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Modalités de consultation des marchés :
Département de la Charente-Maritime - DJCP
85 Boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum de 150 000.00 euros HT pour 1 an soit 600 000.00 euros HT maximum pour 4 ans” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum de 150 000.00 euros HT pour un an soit 600 000.00 euros HT maximum pour 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 829G23
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Numéro d'enregistrement national: 32972739000232
Adresse postale: 1 Avenue Edouard Belin
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@sites.fr📧
Téléphone: 0141390200📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 108-332560 (2024-06-04)