le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Charente-Maritime. Le patrimoine ouvrages d'art du Département est constitué d'environ de 1500 ouvrages de franchissements, 200 murs de soutènement, et différents ouvrages fluviaux et maritimes présentant des matériaux de différentes natures (maçonnerie, béton armé, béton précontraint, métallique) et des typologies diverses. La prestation, objet du présent accord-cadre, doit mettre en évidence l'état des structures ainsi que les éventuelles évolutions pathologiques ou l'apparition de nouveaux désordres sur ces ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées et subaquatiques d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
COL DIRSER | 23GIMB15 | 1”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections détaillées et de visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Charente-Maritime. Le patrimoine ouvrages d'art du Département est constitué d'environ de 1500 ouvrages de franchissements, 200 murs de soutènement, et différents ouvrages fluviaux et maritimes présentant des matériaux de différentes natures (maçonnerie, béton armé, béton précontraint, métallique) et des typologies diverses. La prestation, objet du présent accord-cadre, doit mettre en évidence l'état des structures ainsi que les éventuelles évolutions pathologiques ou l'apparition de nouveaux désordres sur ces ouvrages
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées des ouvrages d'art courants du Département de la Charente” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites subaquatiques des ouvrages d'art du Département de la Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le DocumentUnique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard del'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet de l'accord-cadre référencé ci-dessus.Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres dudépartement. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électroniquepour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment dudépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à lanotification de l'accord-cadre. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous unefois".l'accord-cadre n'autorise pas les variantes;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P. 541, F
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridictionouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac B.P
Commune postale: Potiers
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-778685 (2023-12-19)