Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspection des équipements des tunnels, rédaction de dossiers de sécurité de tunnels et de rapports d'experts agréés, en trois lots
2300610”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“inspection des équipements des tunnels, rédaction de dossiers de sécurité de tunnels et de rapports d'experts agréés, en trois lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Pantin, Vanves, Parc des Princes, Mortemart Lac...”
Titre
rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Pantin, Vanves, Parc des Princes, Mortemart Lac supérieur, Grand Maillot, Etoile.E
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Pantin, Vanves, Parc des Princes,...”
Description du marché
rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Pantin, Vanves, Parc des Princes, Mortemart Lac supérieur, Grand Maillot, Etoile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Lilas Fougères, Courcelles, Tuileries, Voirie sout....”
Titre
rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Lilas Fougères, Courcelles, Tuileries, Voirie sout. Des Halles, Citroën Cévennes, Cours-La-Reine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Lilas Fougères, Courcelles, Tuileries,...”
Description du marché
rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Lilas Fougères, Courcelles, Tuileries, Voirie souterraine des Halles, Citroën Cévennes, Cours-La-Reine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.B) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les titulaires des marchés devront...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les titulaires des marchés devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
14:00 📅
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix unitaires et quantités définies, d'une durée de 72 mois à compter de sa notification au titulaire...”
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix unitaires et quantités définies, d'une durée de 72 mois à compter de sa notification au titulaire (laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en octobre 2023)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 093-287494 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 093-287494
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 112-351024 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351788.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“: Qualité des moyens humains dédiés à l'inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: le marché est à prix unitaire à quantité définie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains dédiés à la rédaction des rapports d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-287494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S08143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inspection détaillée et rédaction des dossiers de sécurité des tunnels
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lombardi (mandataire)
Adresse postale: 70 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243681.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S08216
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Pantin, Vanves, Parc des Princes,...”
Titre
rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité des tunnels et passage éventuel devant la CNESOR pour les tunnels Pantin, Vanves, Parc des Princes, Mortemart Lac supérieur, Grand Maillot, Etoile
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: egis Structures et Environnement
Adresse postale: route de la Bouvarde, Park Nord, Bât. Le Sextant
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Code postal: 74370
Courrier électronique: offres.egis-tunnels.ese@egis.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 107 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S08223
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité et passage éventuel devant la CNESOR, tunnels Lilas Fougères, Courcelles, Tuileries, Voirie souterraine des...”
Titre
rapport d'expertise sur les dossiers de sécurité et passage éventuel devant la CNESOR, tunnels Lilas Fougères, Courcelles, Tuileries, Voirie souterraine des Halles, Citroën Cévennes, Cours-La-Reine
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: 40 Avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: consultations_difrance@bg-21.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
“les contrats issus de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
les contrats issus de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé, le numéro de la consultation et le lot concerné
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-652189 (2023-10-23)