Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »
Numéro de référence: 2026-0876
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1879431
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Adresse postale: Hôtel de Région
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879431 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879431 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 %) Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 2. Valeur technique (35%) La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir des exemples et de l'échantillon fournis : Sous-critère 1 : Qualité de l'impression et du façonnage appréciée à partir des échantillons fournis (qualité d'impression, encrage, reliure, finition, tenue du support, aspect général) ; (15%) La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir du mémoire technique : Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie de production et de distribution (process de fabrication, organisation logistique, modalités de distribution en boîtes aux lettres et en points de dépôts, gestion des aléas); (10%) Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (organisation de l'équipe, fonctions et compétences des intervenants, disponibilité de l'interlocuteur dédié, nombre de personnes dédiées) ; (5%) Sous-critère 4: Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (matériel d'impression, équipements logistiques, flotte de véhicules); (5%) 3. Développement durable (5%) Le critère sera apprécié à partir du mémoire technique au regard des éléments suivants : - Caractéristiques environnementales du papier proposé (écolabel, papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, taux de fibres recyclées) ; - Dispositifs mis en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone liée à l'impression, au transport et à la distribution ; - Performance environnementale des moyens de transport affectés au marché (véhicules électriques, hybrides, faibles émissions, optimisation des tournées) ; - Mesures de réduction et de valorisation des déchets générés dans le cadre des prestations

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Prix (60 %)
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60
2. Valeur technique (35%)
La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir des exemples et de l'échantillon fournis :
Sous-critère 1 : Qualité de l'impression et du façonnage appréciée à partir des échantillons fournis (qualité d'impression, encrage, reliure, finition, tenue du support, aspect général) ; (15%)
La valeur technique de l'offre appréciée, en partie, à partir du mémoire technique :
Sous-critère 2 : Organisation et méthodologie de production et de distribution (process de fabrication, organisation logistique, modalités de distribution en boîtes aux lettres et en points de dépôts, gestion des aléas); (10%)
Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (organisation de l'équipe, fonctions et compétences des intervenants, disponibilité de l'interlocuteur dédié, nombre de personnes dédiées) ; (5%)
Sous-critère 4: Moyens matériels affectés à l'exécution du marché (matériel d'impression, équipements logistiques, flotte de véhicules); (5%)
3. Développement durable (5%)
Le critère sera apprécié à partir du mémoire technique au regard des éléments suivants :
- Caractéristiques environnementales du papier proposé (écolabel, papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, taux de fibres recyclées) ;
- Dispositifs mis en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone liée à l'impression, au transport et à la distribution ;
- Performance environnementale des moyens de transport affectés au marché (véhicules électriques, hybrides, faibles émissions, optimisation des tournées) ;
- Mesures de réduction et de valorisation des déchets générés dans le cadre des prestations

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 7B2C1119-0E8B-1803-83EB61AFFBF37980
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7B2C1109-B0EC-DC6D-72CA45D0C01846C5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7B2C112A-EBB0-A352-6AB0D1D14F83FA7A
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670143 (2026-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services d'impression et de distribution (6)
Services d'impression et de livraison (13)
Services de composition (19)
Services de finition d'imprimés (1)