le présent marché a pour objet, la mise en oeuvre de prestations de formation en présentiel à destination des salariés des adhérents de l'opco santé du secteur sanitaire et médico-social à la thématique " Hygiène et nettoyage : pratiques et achats responsables pour l'entretien des locaux en établissements sanitaires et médico-sociaux " (ci-après " la formation")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hygiène et nettoyage : pratiques et achats responsables pour l'entretien des locaux en établissements sanitaires et médico-sociaux
2023MAPA.SF.45”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet, la mise en oeuvre de prestations de formation en présentiel à destination des salariés des adhérents de l'opco santé du...”
Brève description
le présent marché a pour objet, la mise en oeuvre de prestations de formation en présentiel à destination des salariés des adhérents de l'opco santé du secteur sanitaire et médico-social à la thématique " Hygiène et nettoyage : pratiques et achats responsables pour l'entretien des locaux en établissements sanitaires et médico-sociaux " (ci-après " la formation")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - aURA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: attributaires maximum : 2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, par période d'1 (une) année, 3 (trois) fois maximum. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
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Informations complémentaires: aucun montant maximum N'Est alloue par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - bOURGOGNE - franche comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - bRETAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - centre- val de loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - grand est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - nORMANDIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 - nouvelle aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - oCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 - sud Est et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 - ile de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 - guyane/ Guadeloupe/ Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est établi pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction, par période d'1 (une) année, 3 (trois) fois maximum. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans
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Nom: l'Opco
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@opco-sante.fr📧
URL: http://www.opco-sante.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 235-739431 (2023-12-01)