1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huissier_Pca_Ddfip01_2023
HUISSIER_PCA_DDFIP01_2023
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description: marche de services de commissaires de justice pour les pca
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique (Ccp).Objet : Intervention des...”
Description du marché
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique (Ccp).Objet : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'ain.Le marché est d'une durée ferme de 3 ans.Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence Huissier_Pca_Ddfip01_2023.Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 27/10/2023 à 16:00
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissier de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon une procédure adaptée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Huissier_Pca_Ddfip01_2023L'Identification du candidat n'est pas...”
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Huissier_Pca_Ddfip01_2023L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ddfip de l'ain service budget immobilier logistique
Adresse postale: 11 bd marechal leclerc
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cdex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-588385 (2023-09-26)