hébergement avec restauration du soir et petit déjeuner_ restauration du midi_ Journées étude+hébergement pour les agents de France Travail en formation, ou les agents du Campus Sud-Est

Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

achat pour le compte du Campus Sud-Est, de prestations d'hébergement en nuitées avec restauration du soir et petit déjeuner, de prestation de restauration du midi, de prestations forfait journées étude avec location de salle et restauration du midi + hébergement, à destination des agents de France Travail en formation, ou des agents du Campus Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 202405CAMPUSSE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Drôme 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - cS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452671&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025265
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le nombre de titulaires à retenir est fixé à 9nombre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 44 113nbre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 1 360 heures

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin pour le Campus site de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Lyon ou agents du Campus Sud-Est

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: restauration du midi pour le Campus site de Lyon (69)
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Lyon ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 4nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 86 675

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin pour les formations nationales dispensées dans les salles de la Direction Régionale ARA à Lyon (69)
Numéro du lot: 3
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation dans les salles de la Direction Régionale ARA à Lyon (69)

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 1065

Intitulé du lot: restauration du midi pour les formations nationales dispensées dans les salles de la Direction Régionale ARA à Lyon (69)
Numéro du lot: 4
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation dans les salles de la Direction Régionale ARA à Lyon ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.: Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 6 000

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin pour le Campus site d'avignon (84)
Numéro du lot: 5
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Avignon ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 7nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 44 375nbre heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 1 368 heures

Intitulé du lot: restauration du midi pour le Campus site d'avignon (84)
Numéro du lot: 6
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Avignon ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus :3nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 72413

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin pour le Campus site d?aubagne (13)
Numéro du lot: 7
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Aubagne ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 2nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 5 425nbre heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 167 heures

Intitulé du lot: restauration du midi pour le Campus site d'aubagne (13)
Numéro du lot: 8
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Aubagne ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Nombre de titulaires retenus : 2nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 21688

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin à Toulouse Balma (31)
Numéro du lot: 9
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Toulouse Balma ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 3nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 7 575nbre heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 234 heures

Intitulé du lot: restauration du midi à Toulouse Balma (31)
Numéro du lot: 10
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Toulouse Balma ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Nombre de titulaires retenus : 2nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 25 325

Intitulé du lot: restauration du midi à Ajaccio (Corse du Sud 2a)
Numéro du lot: 11
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Ajaccio ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 2 723

Intitulé du lot: intitulé : restauration du midi à Bastia (Haute-Corse 2b)
Numéro du lot: 12
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Bastia ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 1 188

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin à Clermont Ferrand (63)
Numéro du lot: 13
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Clermont Ferrand ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 2 625

Intitulé du lot: restauration du midi à Clermont Ferrand (63)
Numéro du lot: 14
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Clermont Ferrand ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 9 500

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin à Montpellier (34)
Numéro du lot: 15
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Montpellier ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 3nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 7 125nbre heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 220 heures

Intitulé du lot: restauration du midi à Montpellier (34)
Numéro du lot: 16
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Montpellier ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 3nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 23 875

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin à Narbonne (11)
Numéro du lot: 17
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Narbonne ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 7 575nbre heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère année d'exécution du marché : 234 heures

Intitulé du lot: restauration du midi à Narbonne (11)
Numéro du lot: 18
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Narbonne ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 12 075

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin à Saint Etienne (42)
Numéro du lot: 19
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Saint Etienne ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 425

Intitulé du lot: restauration du midi à Saint Etienne (42)
Numéro du lot: 20
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Saint Etienne ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 2 925

Intitulé du lot: hébergement, petit déjeuner et repas du soir du dimanche soir au vendredi matin à Annecy-Seynod (74)
Numéro du lot: 21
Brève description:

achat de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, du dimanche soir au vendredi matin pour les agents de France Travail en formation à Annecy-Seynod ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de nuitées sur la période ferme de 2 ans : 2 425

Intitulé du lot: restauration du midi à Annecy-Seynod (74)
Numéro du lot: 22
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Annecy-Seynod ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 3 650

Intitulé du lot: restauration du midi à Valence (26
Numéro du lot: 23
Brève description:

achat de prestations de restauration du midi, pour les agents de France Travail en formation à Valence ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 1nbre maxi de repas du midi sur la période ferme de 2 ans : 2 525

Intitulé du lot: journée étude (location de salle sur une journée avec restauration du midi), + hébergement, petit déjeuner et repas du soir pour Nice (06)
Numéro du lot: 24
Brève description:

achat de prestations de forfaits journées étude (location de salles sur une journée avec restauration du midi) + prestations d'hébergement avec petit déjeuner et repas du soir pour les agents de France Travail en formation à Nice, ou agents du Campus Sud-Est

Informations complémentaires:

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Nombre de titulaires retenus : 2sur la période ferme de 2 ans : Nbre maximum de forfaits journées étude, en nbre de stagiaires 4075 et nbre maximum d'hébergement, en nbre de nuitées, 1040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

sur la base du document de candidature produit dans les conditions fixées à l'article Iv.1 du règlement de consultation, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE. Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le prix des prestations fait l'objet d'une révision à la date anniversaire du marché dans les conditions prévues au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a- le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr). B-Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Demandes à adresser jusqu'au 07/02/2024 via le profil acheteur. C- les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation (rc). D- marchés conclus pr une période ferme de 2 ans, allant jusqu'au 30 juin 2026, reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. Durée maximale 4 ans. Date de prise d'effet du marché 01/07/2024. E- les conditions de négociation sont prévues au Vi.2 du RC. France Travail peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation. F- sélection des offres: le cas échéant après conduite des négociations, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution énoncésàl'article Vi.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demandede suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demandeindemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2024/S 010-025265 (2024-01-10)

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