l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fournitures de carburant à livrer en vrac dans les différentes installations du Département du Doubs, de la Ville de Pontarlier et de la Communauté de communes du Grand Pontarlier (Gnr-Gazole-Essence-Adblue).Le Département du Doubs est propriétaire de 17 stations de carburant réparties sur le territoire.La Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le Centre d'action Sociale de Pontarlier ont mis en place une convention de groupement de commande pour la fourniture de carburants dans leurs différentes stations. Le coordonnateur de ce groupement étant le Département du Doubs, il sera l'unique interlocuteur des titulaires de cet accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commande Fourniture De Carburant Pour Vehicules A Livrer En Vrac
2023pmr0001”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fournitures de carburant à livrer en vrac dans les différentes installations du Département du Doubs, de la Ville de Pontarlier et de la Communauté de communes du Grand Pontarlier (Gnr-Gazole-Essence-Adblue).Le Département du Doubs est propriétaire de 17 stations de carburant réparties sur le territoire.La Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le Centre d'action Sociale de Pontarlier ont mis en place une convention de groupement de commande pour la fourniture de carburants dans leurs différentes stations. Le coordonnateur de ce groupement étant le Département du Doubs, il sera l'unique interlocuteur des titulaires de cet accord cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Doubs 25300 - pontarlier
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fournitures de carburant à livrer en vrac dans les différentes installations du Département du Doubs, de la Ville de Pontarlier et de la Communauté de communes du Grand Pontarlier (Gnr-Gazole-Essence-Adblue).Le Département du Doubs est propriétaire de 17 stations de carburant réparties sur le territoire.La Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, le Centre d'action Sociale de Pontarlier ont mis en place une convention de groupement de commande pour la fourniture de carburants dans leurs différentes stations. Le coordonnateur de ce groupement étant le Département du Doubs, il sera l'unique interlocuteur des titulaires de cet accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le délai d'exécution du marché débutera au 20/08/2023 ou à compter de...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le délai d'exécution du marché débutera au 20/08/2023 ou à compter de la notification de l'accord Cadre si elle est postérieure à cette date
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget Général - ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pontarlier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-299571 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Doubs 25300 Pontarlier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 301595
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rognon Cyprien
Adresse postale: 15 Rue Saint Michel
Commune postale: Morteau
Code postal: 25500
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: f3c
Adresse postale: 58 Av Du President Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-525324 (2023-08-28)