le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la Casud.
Le marché initialement lancé sous la référence Mn23.021 a fait l'objet d'une consultation infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du refuge animalier de la Casud_Relancé
A23.032
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la Casud.
Le marché initialement lancé sous la référence Mn23.021...”
Brève description
le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la Casud.
Le marché initialement lancé sous la référence Mn23.021 a fait l'objet d'une consultation infructueuse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le refuge animalier de la Casud est situé rue de la bergerie dans le quartier de Bérive sur la commune du Tampon et jouxte la fourrière intercommunale de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
le refuge animalier de la Casud est situé rue de la bergerie dans le quartier de Bérive sur la commune du Tampon et jouxte la fourrière intercommunale de la Casud (97430 - région Réunion)
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Description du marché:
“les prestations à réaliser, détaillées au Cctp , sont :
- l'accueil des animaux provenant de la fourrière et transférés au refuge,
- l'accueil des animaux...”
Description du marché
les prestations à réaliser, détaillées au Cctp , sont :
- l'accueil des animaux provenant de la fourrière et transférés au refuge,
- l'accueil des animaux faisant l'objet d'abandon volontaire ou de maltraitance,
- l'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter,
- le soin et le nourrissage de ces animaux,
- le suivi administratif de ces animaux,
- l'adoption des animaux, la rédaction et la mise en oeuvre de tous les actes liées à l'abandon et à l'errance animale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché.il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé...”
Description des renouvellements
le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché.il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les modalités dans le RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour
de...”
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour
de l'envoi du présent avis). Une période de préparation de vingt et un (21) jours, comprise dans la durée du marché, est prévue pour l'organisation du service. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la date de notification. Celle-Ci est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an et dans la limite de trois (3) ans.
Critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141- 11 du Code de la Commande Publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en oeuvre des dispositions de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la CASUD en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières,en vertu de l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la CASUD. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la
plateforme dématérialisée de la CASUD https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à
la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité
Monétaire utilisée : l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 173-542201 (2023-09-05)