Gestion du patrimoine foncier et immobilier

SNCF

II.1.4) Description succincte : Une description erronée de l’objet du marché peut entacher d’irrégularité la procédure de passation pour manquement aux obligations de publicité. Dans le cas où elles existent, il est conseillé de décrire rapidement les phases et les tranches.
La présente consultation a pour but d’attribuer le Contrat de Gestion du patrimoine foncier et immobilier dont la connaissance des actifs et le pilotage des diagnostiques des risques propriétaires de SNCF Immo, comme, sans que cette liste soit exhaustive, les risques Incendie, les risques Amiante, les risques Energie, etc.
Les prestations attendues concernent les missions de :
A) Déploiement initial
B) Gestion des risques,
C) Connaissance des actifs,
D) Pilotage des prestataires et gestion des dépenses liées aux missions B et C.
La procédure est allotie en deux (2) lots géographiques conduisant à la conclusion de deux (2) contrats principaux et de deux (2) contrats secondaires.
Le Prestataire, attributaire d’un lot, exécute ses prestations, en garantissant le meilleur équilibre entre la qualité des prestations, l’expertise et la maitrise des coûts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116, COURS LAFAYETTE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie BERNARD
Courrier électronique: sophie.bernard@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine foncier et immobilier 2023DOS0247594
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Brève description:
“II.1.4) Description succincte : Une description erronée de l’objet du marché peut entacher d’irrégularité la procédure de passation pour manquement aux...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine foncier et immobilier – Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent les missions de : A) Déploiement initial B) Gestion des risques, C) Connaissance des actifs, D) Pilotage des...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et matériel pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis. 40% 2. Capacité des équipes du...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine foncier et immobilier – Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Les prestations attendues concernent les missions de : A) Déploiement initial B) Gestion des risques, C) Connaissance des actifs, D) Pilotage des...”
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-05-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Un document produit par le candidat, reprenant la description Humains et Techniques (matériel, outillage ...) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et les références, ordonnancés comme suit :
*Organisation pour couvrir le marché - Moyens humains et matériel pour couvrir le périmètre du ou des lots choisis.
*Capacité des équipes du candidat à réaliser et piloter les achats mandatés.
*Connaissance du marché : Expériences/Références en adéquation avec l'objet du marché. Références de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet - assorties d’attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Prix révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et Fret SNCF. La...”

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services et de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire
Adresse postale: Parvis du Tribal de Paris
Commune postale: France
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribula de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 101-318076 (2023-05-22)

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