gestion des activités périscolaires et extrascolaires (y compris un centre de loisirs d'été en juillet)

Pays de Montbéliard Agglomération

l'Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration et notamment assurer :- l'animation des enfants avec le personnel dédié avant et après la classe, le centre d'été,- la gestion des inscriptions avec les parents,- la facturations et les encaissements,- la passation des commandes de repas sur le marché contractualisé par Pma, etc....La durée initiale du contrat court à compter de la notification du marché et s'achève au 31 décembre 2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les francas du doubs

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 23048sap
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8, avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656535
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le service DUME électronique est disponible.La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (Rc).Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au Rc. La signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au Rc.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les divers sites sont listés au cahier des charges. 25200 - montbéliard (Territoire de Pma)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché est prévue par le Ccap (article 18) en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 208-656535 (2023-10-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020977
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-656535
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les divers sites sont listés au cahier des charges. 25200 Montbéliard (Territoire de Pma)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: les Francas Du Doubs
Adresse postale: 21 Rue De L Etuve
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 581 947 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-020977 (2024-01-08)

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