l'Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration et notamment assurer :- l'animation des enfants avec le personnel dédié avant et après la classe, le centre d'été,- la gestion des inscriptions avec les parents,- la facturations et les encaissements,- la passation des commandes de repas sur le marché contractualisé par Pma, etc....La durée initiale du contrat court à compter de la notification du marché et s'achève au 31 décembre 2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des activités périscolaires et extrascolaires (y compris un centre de loisirs d'été en juillet)
23048sap”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration...”
Brève description
l'Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration et notamment assurer :- l'animation des enfants avec le personnel dédié avant et après la classe, le centre d'été,- la gestion des inscriptions avec les parents,- la facturations et les encaissements,- la passation des commandes de repas sur le marché contractualisé par Pma, etc....La durée initiale du contrat court à compter de la notification du marché et s'achève au 31 décembre 2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les divers sites sont listés au cahier des charges. 25200 - montbéliard (Territoire de Pma)”
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à gérer, en lien avec Pays de Montbéliard Agglomération, les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration et notamment assurer :- l'animation des enfants avec le personnel dédié avant et après la classe, le centre d'été,- la gestion des inscriptions avec les parents,- la facturations et les encaissements,- la passation des commandes de repas sur le marché contractualisé par Pma, etc....La durée initiale du contrat court à compter de la notification du marché et s'achève au 31 décembre 2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché est prévue par le Ccap (article 18) en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le service DUME électronique est disponible.La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (Rc).Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au Rc. La signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au Rc.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 208-656535 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 581 947 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les divers sites sont listés au cahier des charges. 25200 Montbéliard (Territoire de Pma)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-656535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023006700000
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Francas Du Doubs
Adresse postale: 21 Rue De L Etuve
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 947 💰
Source: OJS 2024/S 009-020977 (2024-01-08)