Fourniture, livraison et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes). L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie : -A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande. - A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance. Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30% par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La présente consultation est allotie : Lot 1 : Textiles & accessoires de mode Lot 2 : Sacs et articles de bagageries Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication Lot 4 : Produits de promotion de territoire Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord cadre n'est pas à tranches

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et marquage d'objets promotionnels pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2026-0988
Brève description:

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes).
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande attribués par la règle de la cascade conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans chaque acte d'engagement
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Chaque accord-cadre sera exécuté en partie :
-A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires présents sur le bordereau de prix unitaire ou sur le(s) catalogue(s)/base(s) de données avec les tarifs publics, plateforme de commande.
- A marchés subséquents, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'elle relève du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance.
Le présent marché permet le recours aux fournitures ou prestations figurant au(x) catalogue(s) du titulaire. Il est expressément précisé que l'utilisation de ce catalogue est soumise à un plafonnement de 30% par rapport au montant maximum précisé dans les actes d'engagement de chaque lot.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
La présente consultation est allotie :
Lot 1 : Textiles & accessoires de mode
Lot 2 : Sacs et articles de bagageries
Lot 3 : Objets publicitaires et supports de communication
Lot 4 : Produits de promotion de territoire
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'accord cadre n'est pas à tranches

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Textiles et accessoires de mode
Description du marché:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 030 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Sacs et articles de bagageries
Description du marché:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 760 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Objets publicitaires et supports de communication
Description du marché:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits de promotion de territoire
Description du marché:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-10 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843035 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de commencement de l'accord-cadre est fixée au 19 novembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Valeur technique (60 points) -Sous-critère A (40 points) : Qualité pour chaque échantillon fourni : Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront appréciés sur la base de la présentation et de la finition, de la solidité et de la résistance et de l'ergonomie, ainsi que du caractère fonctionnel, en fonction des articles, et de la précision et de la qualité du marquage. Chaque échantillon sera noté sur 10 points puis pondéré afin de noter le sous-critère sur 40 points. -Sous-critère B (20 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. Décomposé comme suit : - L'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du contrat (interlocuteur dédié, équipes mobilisées, disponibilité et réactivité des équipes) - 5 points - L'organisation et les moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le cadre du contrat en détaillant l'organisation de ces moyens (machines et techniques de marquage, fournisseurs, logistique d'approvisionnement et de livraison, plan d'assurances qualité du processus de fabrication et de contrôle qualité) - 5 points - L'organisation et les forces du service avant et après-vente qu'il entend garantir durant toute la durée du marché (transmission d'échantillons avant commande pour validation, processus de validation des commandes, engagements sur les délais, retour de produit non conforme, application d'un plan d'assurance qualité) - 10 points 2. Prix (40 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40

Informations complémentaires

La date de commencement de l'accord-cadre est fixée au 19 novembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
1. Valeur technique (60 points)
-Sous-critère A (40 points) :
Qualité pour chaque échantillon fourni :
Pour l'ensemble des lots, les échantillons seront appréciés sur la base de la présentation et de la finition, de la solidité et de la résistance et de l'ergonomie, ainsi que du caractère fonctionnel, en fonction des articles, et de la précision et de la qualité du marquage. Chaque échantillon sera noté sur 10 points puis pondéré afin de noter le sous-critère sur 40 points.
-Sous-critère B (20 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. Décomposé comme suit :
- L'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre du contrat (interlocuteur dédié, équipes mobilisées, disponibilité et réactivité des équipes) - 5 points
- L'organisation et les moyens matériels qu'il entend mobiliser dans le cadre du contrat en détaillant l'organisation de ces moyens (machines et techniques de marquage, fournisseurs, logistique d'approvisionnement et de livraison, plan d'assurances qualité du processus de fabrication et de contrôle qualité) - 5 points
- L'organisation et les forces du service avant et après-vente qu'il entend garantir durant toute la durée du marché (transmission d'échantillons avant commande pour validation, processus de validation des commandes, engagements sur les délais, retour de produit non conforme, application d'un plan d'assurance qualité) - 10 points
2. Prix (40 points)
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 40

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: F012E4F0-E0E8-0F43-86A58FE0553D0D30
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F012E4B4-EF2E-3CED-A7CAEBE16370072C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F012E503-CFAC-62BE-C3BD82CB3523C032
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452313 (2026-06-30)

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Aménagements (>20)

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Appareils et équipement de démonstration (6)

Produits d'information et de promotion (6)