fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et

Région Bourgogne Franche-Comté

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux
d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région Bfc.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif juridique la procédure initiale de mise en concurrence lancée pour la dévolution de tous les lots de cette opération.
en effet, suite à vérification, l'exigence de l'agrément nominatif conforme à l'arrêté du 20 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent vérificateur d'appareils extincteurs n'est pas obligatoire en application de l'article Ms73 Section 7 Chapitre XI Moyens de secours contre l'incendie de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (erp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2023-22S05-002
Brève description:

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région Bfc. La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif juridique la procédure initiale de mise en concurrence lancée pour la dévolution de tous les lots de cette opération. en effet, suite à vérification, l'exigence de l'agrément nominatif conforme à l'arrêté du 20 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent vérificateur d'appareils extincteurs n'est pas obligatoire en application de l'article Ms73 Section 7 Chapitre XI Moyens de secours contre l'incendie de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (erp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Jura 🏙️
Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: bourgognefranchecomte.fr, https://marches.ternum-bfc.fr
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443401 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558285
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation :2023-22s05-002 . Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est novembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux

d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région Bfc.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif juridique la procédure initiale de mise en concurrence lancée pour la dévolution de tous les lots de cette opération.

en effet, suite à vérification, l'exigence de l'agrément nominatif conforme à l'arrêté du 20 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent vérificateur d'appareils extincteurs n'est pas obligatoire en application de l'article Ms73 Section 7 Chapitre XI Moyens de secours contre l'incendie de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (erp).

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune

Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine

d'irrégularité de l'offre : - tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements

publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots

01 à 07 et porte sur des prestations de formation ; o Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et

autres équipements. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant

affermissement de la tranche optionnelle concernée. Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le

cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au CCAP

Intitulé du lot: fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord

Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Description des options:

d'irrégularité de l'offre : - tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots

01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et

autres équipements. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée. Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au CCAP

Intitulé du lot: fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura

Description des options:

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements. Chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant

affermissement de la tranche optionnelle concernée. Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au CCAP

Intitulé du lot: fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône

Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification,

et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud
Numéro du lot: 05
Brève description:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud

Description des renouvellements:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort
Numéro du lot: 06
Brève description:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort

Intitulé du lot: fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre
Numéro du lot: 07
Brève description:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

côte-D'Or Nord et Est

côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord

aire géographique du Jura

doubs - haute-Saône

saône-Et-Loire Sud

aire urbaine Belfort

nièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils joindront l'annexe à la

candidature. Les candidats, en l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du ou des jugements prononcés attestant du bénéfice du plan de redressement, ou justifiant être habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au

sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique. La Région agréera les candidats en application des critères de sélection définis cidessous

: - garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre. -

Compétences et moyens appréciés au regard des renseignements donnés dans son dossier de candidature - compétences professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références présentées. En application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des contrats-cadres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est novembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81626000 📞
Source: OJS 2023/S 178-558285 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789809
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558285
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

- Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres…

… équipements.

… équipements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

jura

Doubs - haute-Saône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 38450777800015
Commune postale: Chevigny St Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27748137 📞
Courrier électronique: servicemarches@groupeips.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue albert remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Téléphone: +33 37535800 📞
Courrier électronique: melanie.martin@eurofeu.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: chubb france
Numéro d'enregistrement national: 70200052200723
Adresse postale: 8 d rue jeanne barret
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80682595 📞
Courrier électronique: agence.dijon@chubbfs.com 📧
Nom: franche comte incendie
Numéro d'enregistrement national: 88332987122
Adresse postale: 9 rue victor considerant
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Téléphone: +33 81501233 📞
Courrier électronique: contact@fcincendie.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Nom: desautel
Numéro d'enregistrement national: 95550398200014
Adresse postale: 28 A Rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Téléphone: +33 80749240 📞
Courrier électronique: dijon@desautel.fr 📧
Nom: caron securite sas
Numéro d'enregistrement national: 34290117000049
Adresse postale: contact@caron-securite.fr
Commune postale: Vieux Thann
Code postal: 68800
Téléphone: +33 89821616 📞
Courrier électronique: contact@caron-securite.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: eovis
Numéro d'enregistrement national: 82112698400011
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Verneuil
Code postal: 58300
Téléphone: +33 86254623 📞
Courrier électronique: contact@eovis.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
03
04
Source: OJS 2023/S 249-789809 (2023-12-22)

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