fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et

Région Bourgogne Franche-Comté

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux
d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région Bfc.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif juridique la procédure initiale de mise en concurrence lancée pour la dévolution de tous les lots de cette opération.
en effet, suite à vérification, l'exigence de l'agrément nominatif conforme à l'arrêté du 20 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent vérificateur d'appareils extincteurs n'est pas obligatoire en application de l'article Ms73 Section 7 Chapitre XI Moyens de secours contre l'incendie de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (erp).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-12 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: bourgognefranchecomte.fr, https://marches.ternum-bfc.fr
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr Pierre SIMONIN
Téléphone: +33 80443401 📞
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: https://bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description:
“fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or Nord et Est
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre : -...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Description des options:
“cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre : -...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aire géographique du Jura
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre : -...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: doubs - haute-Saône
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre : -...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saône-Et-Loire Sud
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aire urbaine Belfort
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81626000 📞
Source: OJS 2023/S 178-558285 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Prix (pondération): 40/100
Informations sur les options
Description des options:
“- Tranches optionnelles : O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ; O Tranche optionnelle no2 :...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: jura
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs - haute-Saône
Informations sur les options
Description des options:
“- Tranches optionnelles : O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ; O Tranche optionnelle no2 :...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558285

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-990195S001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Es”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 38450777800015
Commune postale: Chevigny St Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27748137 📞
Courrier électronique: servicemarches@groupeips.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-990196S001
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord”
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue albert remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Téléphone: +33 37535800 📞
Courrier électronique: melanie.martin@eurofeu.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-990197S001
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb france
Numéro d'enregistrement national: 70200052200723
Adresse postale: 8 d rue jeanne barret
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80682595 📞
Courrier électronique: agence.dijon@chubbfs.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-990198S00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: franche comte incendie
Numéro d'enregistrement national: 88332987122
Adresse postale: 9 rue victor considerant
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Téléphone: +33 81501233 📞
Courrier électronique: contact@fcincendie.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023-990199S001
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud”
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel
Numéro d'enregistrement national: 95550398200014
Adresse postale: 28 A Rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Téléphone: +33 80749240 📞
Courrier électronique: dijon@desautel.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023-990200S001
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: caron securite sas
Numéro d'enregistrement national: 34290117000049
Adresse postale: contact@caron-securite.fr
Commune postale: Vieux Thann
Code postal: 68800
Téléphone: +33 89821616 📞
Courrier électronique: contact@caron-securite.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023-990201S001
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre”
Nom et adresse du contractant
Nom: eovis
Numéro d'enregistrement national: 82112698400011
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Verneuil
Code postal: 58300
Téléphone: +33 86254623 📞
Courrier électronique: contact@eovis.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 249-789809 (2023-12-22)