fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et
fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux
d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région Bfc.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de déclarer sans suite pour motif juridique la procédure initiale de mise en concurrence lancée pour la dévolution de tous les lots de cette opération.
en effet, suite à vérification, l'exigence de l'agrément nominatif conforme à l'arrêté du 20 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent vérificateur d'appareils extincteurs n'est pas obligatoire en application de l'article Ms73 Section 7 Chapitre XI Moyens de secours contre l'incendie de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (erp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2023-22S05-002
Brève description:
“fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Région NUTS: Jura🏙️
Région NUTS: Doubs🏙️
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Région NUTS: Nièvre🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558285
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent...”
il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation :2023-22s05-002 . Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-558285 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et...”
Brève description
fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et
Afficher plus
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789809
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-558285
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2023/S 249-789809 (2023-12-22)