Fourniture et livraison de produits laitiers à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté (zone 2 : Côte d'Or et Haute Saône)

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits laitiers à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté (zone 2 : Côte d'Or et Haute Saône)
Numéro de référence: 2026-28F06-001
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits laitiers fermiers à base de lait de vache et issus de l'agriculture biologique, à destination des lycées du nord Côte d'or
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Produits laitiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et conformité technique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits laitiers fermiers à base de lait de vache et issus de l'agriculture biologique, à destination des lycées de Côte d'or et de Gray
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits laitiers fermiers à base de lait de vache et issus de l'agriculture biologique, à destination des lycées du nord Haute-Saône
Description du marché: Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits laitiers fermiers à base de lait de vache, à destination des lycées de Côte d'or et Gray
Description du marché: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Produits laitiers de grande consommation, à destination des lycées de Côte d'or
Description du marché: Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Produits laitiers de grande consommation, à destination des lycées de Haute-Saône
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fromages régionaux bio, à destination des lycées de Côte d'or et Haute-Saône
Description du marché: Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurane LEJEUNE
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693285?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693285?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521682 (2026-07-27)