Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon

CCAS DE LYON

L’objet du présent marché concerne : - La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) - La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• CCAS DE LYON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon
Numéro de référence: AOO26000D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Fourniture et livraison de chèques d’accompagnement personnalisé (cap) et de chèques emploi service universel (cesu) pour le ccas de lyon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP.

Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des CAP ou envois des CESU sur la Ville de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

- Valeur technique de l’offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Prix de l’offre 30 % au regard du % de frais de gestion La notation des sous-critères est indiquée dans les cadres de réponse du MJO joint au DCE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison ou envoi des CAP et CESU sur la Ville de Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-28 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de lyon
Numéro d'enregistrement national: France
Code postal: 69205
Commune postale: LYON CEDEX 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.ccp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0426996583 📞
URL: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en application des articles L. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique puis R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-606559 (2026-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (17)

Services de prestations (17)