Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON

L’objet du présent marché concerne : - LOT N° 1 : La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène ET Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports - LOT N°2 : La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) -

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)
Numéro de référence: AOO26000E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CAP
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) sous la forme de planches, de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports La remise des CAP sous forme de carnet n'est pas autorisée. Lieu de livraison : Trésorerie Générale de Lyon avec conditions de livraisons particulières précisées dans les pièces du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

- Valeur technique de l’offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Prix de l’offre 30 % au regard du % de frais de gestion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT N°2 : Fourniture et livraison de CESU
Description du marché:

Le LOT N°2 comprend la fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) sous format papier. Les bénéficiaires des CESU sont uniquement des administrés. Les CESU sont attribués en commission à des personnes âgées pour leurs déplacements. L'envoi des CESU aux bénéficiaires sous format dématérialisé n'est pas autorisé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lyon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal action sociale de lyon
Numéro d'enregistrement national: 26691006600916
Code postal: 69205
Commune postale: LYON CEDEX 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas.ccp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0426996583 📞
URL: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en application des articles L. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique puis R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-626382 (2026-09-10)

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