l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Sur le site du siège de Cran-Gevrier, le Sila dispose de deux points de livraison:- point de livraison 1: Immeuble du Sila (Bâtiment comportant cinq appartements, un réfectoire pour les agents du Sila, et différents locaux. L'Immeuble est équipé d'une chaudière servant pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage)- point de livraison 2: Siège du Sila (Bâtiments à usage de bureaux, de garages et une usine de dépollution des eaux usées. L'Ensemble est équipé de cinq chaudières servant pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz pour les sites du Sila à Cran-Gevrier
23/025-Ap”
Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Sur le site du siège de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Sur le site du siège de Cran-Gevrier, le Sila dispose de deux points de livraison:- point de livraison 1: Immeuble du Sila (Bâtiment comportant cinq appartements, un réfectoire pour les agents du Sila, et différents locaux. L'Immeuble est équipé d'une chaudière servant pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage)- point de livraison 2: Siège du Sila (Bâtiments à usage de bureaux, de garages et une usine de dépollution des eaux usées. L'Ensemble est équipé de cinq chaudières servant pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des terrasses + 7 rue des terrasses 74960 - cran Gevrier
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Sur le site du siège de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Sur le site du siège de Cran-Gevrier, le Sila dispose de deux points de livraison:- point de livraison 1: Immeuble du Sila (Bâtiment comportant cinq appartements, un réfectoire pour les agents du Sila, et différents locaux. L'Immeuble est équipé d'une chaudière servant pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage)- point de livraison 2: Siège du Sila (Bâtiments à usage de bureaux, de garages et une usine de dépollution des eaux usées. L'Ensemble est équipé de cinq chaudières servant pour la production d'eau chaude sanitaire et pour le chauffage)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cran Gevrier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-491312 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47969.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des terrasses + 7 rue des terrasses 74960 Cran Gevrier
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-491312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m030
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 196 Av Thiers
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47969.03 💰
Source: OJS 2023/S 193-600677 (2023-10-03)