fourniture et acheminement de gaz naturel
Commune de Beausoleil
le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions : - pour la fourniture " rendu site " de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Beausoleil et de son Centre Communal d'actions Sociales - pour la fourniture de services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023022-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216488
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beausoleil (06240)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Documents de consultation
Situation économique et financière: cf. Documents de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Documents de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes- côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-216488 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023022-00
Brève description:
le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions : - pour la fourniture " rendu site " de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Beausoleil et de son Centre Communal d'actions Sociales - pour la fourniture de services associés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216488
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les objectifs du marché " fourniture et acheminement de gaz naturel " sont les suivants :- assurer la livraison au point de comptage des quantités de gaz dont le titulaire a besoin sans aucune interruption.- Améliorer les outils de gestion, de suivi et de facturation afin d'obtenir une bonne lisibilité et une capacité d'actions sur les volumes consommés et de réduire les coûts de gestion
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Site principal ou lieu d'exécution: beausoleil (06240)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Documents de consultation
Situation économique et financière: cf. Documents de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Documents de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cf. Https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes- côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-216488 (2023-04-06)
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