fourniture et acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Commune postale: Beausoleil
Code postal: 06240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497114600 📞
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel 2023022-00
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet de définir les termes et conditions : - pour la fourniture " rendu site " de gaz naturel...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beausoleil (06240)
Description du marché:
“les objectifs du marché " fourniture et acheminement de gaz naturel " sont les suivants :- assurer la livraison au point de comptage des quantités de gaz...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Documents de consultation
Conditions de participation
cf. Documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Documents de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. Documents de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes- côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32213 pour toute information sur les délais et voies de recours”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 071-216488 (2023-04-06)