FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence: SM/LOG/GAZ2027-2030
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 153 760 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 153 760 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Informations complémentaires: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Ville: Orne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la Gestion du raccordement : Organisation et modalités de basculement à la notification du marché (rétro-planning) et de rattachement/détachement durant le marché des points de livraison (comprenant notamment les délais associés pour leurs mises en œuvre techniques et les modalités administratives.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des outils de suivi : Modalités d’utilisation du portail web, accès au site démonstration, ergonomie, formation gestion (suivi en ligne des consommations et historique par membre du groupement et par site, suivi à période de relève, mise en place d’alertes sur les dérives de consommations).
Valeur technique appréciée au regard de la facturation : Modalités et périodicité de facturation (exemple de facture à produire).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la relation client : Interlocuteurs dédiés (administratifs, financiers, techniques), accompagnement, réunions et bilan mis en place pour le suivi des consommations et de la gestion de l’énergie.
Démarche environnementale et sociale du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques et financières
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères: Références
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau Achat Public et Logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
URL: http://www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XD7rrBDzVE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XD7rrBDzVE 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 097-349815 (2026-05-20)