fourniture et acheminement de gaz naturel et services complementaires

Opera de Rouen Haute-Normandie

les fins de Tarifs Règlementés imposent aux acheteurs publics de s'adapter aux nouvelles contraintes législatives en renégociant leurs contrats de fourniture d'énergie régulièrement.
Ces négociations généraient la possibilité de souscrire à des offres compétitives et garanties dans la durée jusqu'à la crise actuelle. L'Objectif de la présente consultation et d'assurer une continuité de fourniture pour la Pouvoir Adjudicateur tout en limitant l'impact des coûts des cours du gaz naturel sur le budget communal.
L'offre de marché du fournisseur retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence sera mise en application dans le plus complet respect du Code de la Commande Publique 2019 (décrets no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique et no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique).
Le démarrage de fourniture est planifié pour le 1er novembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• Opera de Rouen Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: MP23 001
Brève description:

les fins de Tarifs Règlementés imposent aux acheteurs publics de s'adapter aux nouvelles contraintes législatives en renégociant leurs contrats de fourniture d'énergie régulièrement. Ces négociations généraient la possibilité de souscrire à des offres compétitives et garanties dans la durée jusqu'à la crise actuelle. L'Objectif de la présente consultation et d'assurer une continuité de fourniture pour la Pouvoir Adjudicateur tout en limitant l'impact des coûts des cours du gaz naturel sur le budget communal. L'offre de marché du fournisseur retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence sera mise en application dans le plus complet respect du Code de la Commande Publique 2019 (décrets no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique et no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique). Le démarrage de fourniture est planifié pour le 1er novembre 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: opera de rouen haute-normandie
Adresse postale: 7 rue du Docteur Rambert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.operaderouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: edithcouderc@operaderouen.fr 📧
Téléphone: +33 0235985098 📞
Fax: +33 0141308693 📠
URL des documents: https://www.operaderouen.fr/pros/ 🌏
URL pour la participation: http://operaderouen.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207267
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fins de Tarifs Règlementés imposent aux acheteurs publics de s'adapter aux nouvelles contraintes législatives en renégociant leurs contrats de fourniture d'énergie régulièrement.

Ces négociations généraient la possibilité de souscrire à des offres compétitives et garanties dans la durée jusqu'à la crise actuelle. L'Objectif de la présente consultation et d'assurer une continuité de fourniture pour la Pouvoir Adjudicateur tout en limitant l'impact des coûts des cours du gaz naturel sur le budget communal.

L'offre de marché du fournisseur retenu à l'issue de la procédure de mise en concurrence sera mise en application dans le plus complet respect du Code de la Commande Publique 2019 (décrets no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire de la commande publique et no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative de la commande publique).

Le démarrage de fourniture est planifié pour le 1er novembre 2023

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

l'Epcc Opéra de Rouen Normandie lance pour deux sites une consultation via un marché public à procédure formalisée, mono attributaire pour la fourniture et L'Acheminement de gaz naturel et services complementaires

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1* : Lettre de candidature

formulaire Dc2* : Déclaration du candidat

déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Déclarations appropriées de banques : Pour les sociétés nouvellement créées.

Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité : Des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Références professionnelles : Des différents marchés acquis au cours des trois dernières années.

Habilitation : Les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du 30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie.

Lien avec le Gestionnaire de Réseau de Distribution : Une responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire au Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution concerné.

Mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives).

La fiche fournisseur fournie par le Pouvoir Adjudicateur dans le DCE est à retourner dument remplie.

attestation d'assurance : Établissant l'étendue de la responsabilité garantie ainsi que la période de couverture.

Attestation sociale : Souscription et paiement des contributions et cotisations sociales) datée de moins de 6 mois.

Attestation fiscale : Attestant de la souscription et du paiement des impôts suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée en cours de validité.

Extrait KBIS Ou équivalent datant de moins de 3 mois.

Rib De l'établissement bancaire à créditer.

Attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : Délivrée par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ou par l'urssaf.

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : Conformément à la réglementation applicable aux marchés publics (articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail) (formulaire DC 6 ou équivalent) accompagné d'une attestation datant de moins de 6 mois de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: rouen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://operaderouen.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2530_930203.html 🌏
URL des documents: https://www.operaderouen.fr/pros/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 52 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: edith Couderc - responsable du Budget
Adresse postale: 7 rue du Docteur Rambert
Téléphone: +33 0235985098 📞
Courrier électronique: edithcouderc@operaderouen.fr 📧
Source: OJS 2023/S 070-207267 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327419
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207267
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement en gaz naturel pour deux sites de l'opéra de Rouen Normandie; à savoir le Théâtre des Arts et la chapelle Corneille

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: opéra de Rouen Normandie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: https://www.operaderouen.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 105-327419 (2023-05-30)

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