Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
AC-24-01-GN
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T4 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations...”
Description du marché
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T4 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois dans la limite d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- soit via le document unique de marché européen (Dume), dûment complété
- soit en fournissant les pièces suivantes :
Formulaire Dc1 à jour, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- soit via le document unique de marché européen (Dume), dûment complété
- soit en fournissant les pièces suivantes :
Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
Formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration sur l'honneur du candidat
attestation d'assurance
copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'energie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 068-203996 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Accord cadre à marchés subséquents”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T4 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations...”
Description du marché
le présent accord cadre inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T1 à T4 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-203996
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: save energies
Adresse postale: 18 Quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 140-448547 (2023-07-19)