le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la Ville de Coudekerque Branche (cf. Liste des 46 bâtiments repris dans l'annexe du CCTP 2023.07).Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques ParticulièresLe marché court à compter de sa notification avec une prise d'effet au 1er juillet 2023 pour 18 mois fermes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2023.07. Pour obtenir tous...”
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2023.07. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir leur questionnement via ladite plateforme de dématérialisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat -Formulaire Dc1 et Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat -Formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent - copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, -Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions du décret no 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité, l'opérateur économique devra...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions du décret no 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité, l'opérateur économique devra répondre aux dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz reprise au chapitre IV dudit décret (Dispositions relatives à l'autorisation des fournisseurs de gaz - art 19 à 29)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par...”
conformément aux dispositions des articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret no 2018-1075, la présente consultation fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats transmettront leur questionnement éventuel via cette adresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-176016 (2023-03-21)
Informations complémentaires (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la République Bp19
Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-176016
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date: 04/05/2023heure locale: 10:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/05/2023heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: date: 04/05/2023heure locale: 10:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/05/2023heure locale: 12:00
Autres informations complémentaires
la remise d'offre est le 4 mai 2023 à 12h00 au lieu de 10h00
Source: OJS 2023/S 070-210033 (2023-04-04)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 601 911 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site, l'utilisation du réseau public de distribution et les services associés à cette prestation pour les points de livraison de la ville de Coudekerque-Branche (cf. Liste des 46 bâtiments repris dans l'annexe du C.C.T.P. 2023.07). Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché court à compter de sa notification avec une prise d'effet au 1er juillet 2023 pour 18 mois fermes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2023.07. Pour obtenir tous...”
Informations complémentaires
l'Obtention du dossier de consultation est gratuite, par voie électronique : https://www.marches-securises.fr sous le no 2023.07. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir leur(s) questionnement(s) via ladite plateforme de dématérialisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202307
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: total énergies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75525
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 601 911 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2023/S 129-410634 (2023-07-03)