fourniture et acheminement D'Electricite
CCI de région Nord de France
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-05 | Avis de marché |
| 2023-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2023-35
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296841&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296841&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279482
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sites hors ELD
Numéro du lot: 1
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 83 352 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“durée ferme initiale de 12 mois avec une période de reconduction de 12 mois”
Intitulé du lot: sites Péronne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“pour le lot : 2 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 100 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme Consulaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296841&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“durée initiale de 12 mois avec une période de reconduction de 12 mois”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 090-279482 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2023-35
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296841&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296841&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279482
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sites hors ELD
Numéro du lot: 1
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 83 352 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“durée ferme initiale de 12 mois avec une période de reconduction de 12 mois”
Intitulé du lot: sites Péronne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“pour le lot : 2 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 100 Mwh sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme Consulaire
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2296841&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“durée initiale de 12 mois avec une période de reconduction de 12 mois”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 090-279482 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4833333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530030
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-279482
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Pour le lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plateforme internet (Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel (mise en place d'alertes sur les dérives page 2 / 4 consommations, méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur, .
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Relation clientèle (Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, modalités de suivi du marché).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (Capacité du candidat à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, processus interne de gestion et de validation des premières fac
Performance environnementale : actions menées par le candidat pour la préservation de l'environnement et la réduction des gaz à effet de serre.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel (mise en place d'alertes sur les dérives de consommations, méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur, .
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: electricité de France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Volterres.fr 🌏
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4833333.33 EUR 💰
Nom: electricité De France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2023/S 168-530030 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4833333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530030
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-279482
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Pour le lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Plateforme internet (Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel (mise en place d'alertes sur les dérives page 2 / 4 consommations, méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur, .
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Relation clientèle (Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, modalités de suivi du marché).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (Capacité du candidat à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, processus interne de gestion et de validation des premières fac
Performance environnementale : actions menées par le candidat pour la préservation de l'environnement et la réduction des gaz à effet de serre.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel (mise en place d'alertes sur les dérives de consommations, méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur, .
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: electricité de France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Edf.fr 🌏
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue Brunel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://Volterres.fr 🌏
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://Engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4833333.33 EUR 💰
Nom: electricité De France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2023/S 168-530030 (2023-08-28)
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