fourniture et acheminement D'Electricite et de gaz naturel et services associes
CA Chauny-Tergnier-La Fère
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres concernés ; toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 Bd Gambetta
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323399494 📞
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544406
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et acheminement D'Electricite
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir réglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200071785
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cactlf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23498_962261.html 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération CHAUNY - tERGNIER - la fere
Adresse postale: 57 Boulevard Gambetta
Code postal: 02301
Pays: Aisne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemercier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-544406 (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-015
Brève description:
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres concernés ; toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: 57 Bd Gambetta
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Contact
Adresse Internet: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ctlf.fr 📧
Téléphone: +33 323399494 📞
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544406
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et acheminement D'Electricite
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :1. La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés ;2. Toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;3. L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;4. Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Quantité annuelle maximale : 1 Gwh
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins avant chaque échéance par période d'un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :5. La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés ;6. Toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ;7. L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;8. Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Quantité annuelle maximale : 4 Gwh
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communauté Agglomération et commune de SINCENY
communauté Agglomération et communes de Charmes et de Sinceny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir réglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200071785
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cactlf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23498_962261.html 🌏
URL des documents: http://cactlf.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération CHAUNY - tERGNIER - la fere
Adresse postale: 57 Boulevard Gambetta
Code postal: 02301
Pays: Aisne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemercier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-544406 (2023-09-05)
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