l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres concernés ; toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement D'Electricite et de gaz naturel et services associes
2023-015”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :La fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres concernés ; toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement D'Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Agglomération et commune de SINCENY
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :1. La fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés ;2. Toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ;3. L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;4. Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Quantité annuelle maximale : 1 Gwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins avant chaque échéance par période d'un (1) an, sans que le terme du présent marché...”
Description des renouvellements
reconductible expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins avant chaque échéance par période d'un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Agglomération et communes de Charmes et de Sinceny
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire a pour objet, au 1er janvier 2024, l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :5. La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres concernés ;6. Toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ;7. L'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations ;8. Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Quantité annuelle maximale : 4 Gwh
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir réglement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemercier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 173-544406 (2023-09-05)