Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers en location longue durée (LLD), location avec option d'achat (LOA) et acquisition

Hôpital Nord Franche-Comté

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-014 pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence et pour motif technique (modification conditions de financement, d'allotissement,etc.) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL) destinés aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté (GHT Nord Franche-Comté). Il comprend, selon les lots : - La location longue durée (LLD) de véhicules particuliers électriques avec prestations de maintenance (lot1) ; - La location avec option d'achat (LOA) de véhicules particuliers thermiques sans maintenance (lot2); - La location longue durée (LLD) de véhicules utilitaires légers électriques avec prestations de maintenance (lot3); - La location avec option d'achat (LOA) de véhicules utilitaires légers thermiques sans maintenance (lot4); - L'acquisition de deux véhicules particuliers de segment B d'occasion récente(< 36 mois) ou véhicules neuf proposés dans le cadre de la variante (lot5).Les prestations comprennent également, selon les lots concernés, les opérations administratives liées à la mise en circulation des véhicules, l'assistance, le suivi contractuel ainsi que les prestations associées prévues par le cahier des charges. Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de véhicules particuliers et utilitaires légers en location longue durée (LLD), location avec option d'achat (LOA) et acquisition
Numéro de référence: GHT-2026-028
Brève description:
La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-014 pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence et pour motif technique (modification conditions de financement, d'allotissement,etc.) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL) destinés aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté (GHT Nord Franche-Comté). Il comprend, selon les lots : - La location longue durée (LLD) de véhicules particuliers électriques avec prestations de maintenance (lot1) ; - La location avec option d'achat (LOA) de véhicules particuliers thermiques sans maintenance (lot2); - La location longue durée (LLD) de véhicules utilitaires légers électriques avec prestations de maintenance (lot3); - La location avec option d'achat (LOA) de véhicules utilitaires légers thermiques sans maintenance (lot4); - L'acquisition de deux véhicules particuliers de segment B d'occasion récente(&lt; 36 mois) ou véhicules neuf proposés dans le cadre de la variante (lot5).Les prestations comprennent également, selon les lots concernés, les opérations administratives liées à la mise en circulation des véhicules, l'assistance, le suivi contractuel ainsi que les prestations associées prévues par le cahier des charges. Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Véhicules particuliers électriques (LLD)
Description du marché:
Véhicules particuliers électriques (LLD)&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 230 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Informations complémentaires:
Pse Facultative :Pour le lot 1, le candidat pourra proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, une offre comprenant l'assurance des véhicules pendant toute la durée du contrat, comme précisé dans le cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 100 route de Moval90400 Trevenans
Code postal: 90400
Ville: Trévenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Véhicules particuliers thermiques (LOA)
Description du marché:
Véhicules particuliers thermiques (LOA)&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Informations complémentaires:
Pse Facultative :Pour le lot 2, le candidat pourra proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, une offre comprenant l'assurance des véhicules pendant toute la durée du contrat, comme précisé dans le cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Véhicules utilitaires électriques (LLD)
Description du marché:
Véhicules utilitaires électriques (LLD)&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Informations complémentaires:
Pse Facultative :Pour le lot 3, le candidat pourra proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, une offre comprenant l'assurance des véhicules pendant toute la durée du contrat, comme précisé dans le cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Véhicules utilitaires thermiques (LOA)
Description du marché:
Véhicules utilitaires thermiques (LOA)&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 485 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Informations complémentaires:
Pse Facultative :Pour le lot 4, le candidat pourra proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, une offre comprenant l'assurance des véhicules pendant toute la durée du contrat, comme précisé dans le cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Acquisition de deux véhicules particuliers de segment B
Description du marché:
Acquisition de deux véhicules particuliers de segment B&lt;br/&gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 45 000,00 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Informations complémentaires:
Variante :Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : Fourniture de deux véhicules particuliers de segment B neufs
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Après la commande initiale émise, toute nouvelle demande de location sera autorisée dans les 2 premières années du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Uniquement pour le lot 5, une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853080 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Variante autorisée uniquement pour le lot 5 : Le candidat pourra proposer la fourniture de deux véhicules particuliers de segment B neufs comme précisé dans le cahier des charges. Pse Facultative :Pour les lots 1 à 4 , le candidat pourra proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, une offre comprenant l'assurance des véhicules pendant toute la durée du contrat, comme précisé dans le cahier des charges
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 2FFEDD6A-BEDB-135A-48618FB1EE8B5B09
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511547 (2026-07-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Territoire de Belfort Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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