fourniture de titres restaurant

Département de la Vienne

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'état mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-26 Avis de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 23MCP12
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'état mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vienne
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: mcardoso@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549556600 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585953
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 544 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.
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Valeur estimée hors TVA: 2 544 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission Commande Publique - Manuel CARDOSO
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Source: OJS 2023/S 188-585953 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels de droit public en CDI ou CDD longue durée du Département de la Vienne, les agents contractuels du Centre de Gestion (Cdg) mis à disposition auprès dudit département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif
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Valeur totale du marché: 2 544 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024193
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-585953
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom: swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 544 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 010-024193 (2024-01-10)