le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'état mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant
23MCP12
Produits/services: Services de l'administration publique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'état mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 544 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique📦
Produits/services supplémentaires: Services du personnel et des salaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels du Département de droit public en CDI ou CDD longue durée, les agents contractuels du CDG mis à disposition auprès du Département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 544 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-585953 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels de droit public en CDI ou CDD longue durée du Département de la Vienne, les agents contractuels du Centre de Gestion (Cdg) mis à disposition auprès dudit département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 544 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant dématérialisés (cartes) pour : les titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, les contractuels de droit public en CDI ou CDD longue durée du Département de la Vienne, les agents contractuels du Centre de Gestion (Cdg) mis à disposition auprès dudit département sur poste permanent vacant ou pour un motif de longue durée et enfin, les agents de l'etat mis à disposition du Département (Direction des Archives), qui n'ont pas accès à un restaurant administratif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-585953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20240001
Titre: fourniture de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 544 000 💰
Source: OJS 2024/S 010-024193 (2024-01-10)