Avis de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 23-016
Brève description:
“le marché a pour objet l'émission de titres restaurant dématérialisés et de CESU papier ou dématérialisés pour l'agence de l'eau Seine-Normandie” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729911
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est le français”
Source: OJS 2023/S 232-729911 (2023-11-28)
Avis d'attribution de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant et CESU pour l'agence de l'eau Seine-Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant titres dématérialisés pour 4 sites: Hérouville-Saint-Clair (14), Châlons-En-Champagne (51), Compiègne (60) et Sens (89).”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification. Le montant maximum du lot sur la durée de l'accord-cadre est de 1400000Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental. Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de CESU dématérialisés et papier pour l'ensemble des agents.”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification. Le montant maximum du lot sur la durée de l'accord-cadre est de 1200000Euros HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-016 Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: 0158192372📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benamran.aurelie@aesn.fr📧
Téléphone: 0141201600📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 082-273743 (2025-04-25)