fourniture de titres restaurant et CESU pour l'agence de l'eau Seine-Normandie

Agence de l'eau Seine-Normandie

le marché a pour objet l'émission de titres restaurant dématérialisés et de CESU papier ou dématérialisés pour l'agence de l'eau Seine-Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• Agence de l'eau Seine-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2025-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 23-016
Brève description:

le marché a pour objet l'émission de titres restaurant dématérialisés et de CESU papier ou dématérialisés pour l'agence de l'eau Seine-Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 12 rue de l'industrie CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: benamran.aurelie@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 141201600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427091&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427091&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729911
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est le français

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de titres restauranttitres dématérialisés pour 4 sites: Hérouville-Saint-Clair (14), Châlons-En-Champagne (51), Compiègne (60) et Sens (89).Les prestations à fournir au titre de ce lot sont précisées à l'article 4 du CCTP

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification

Intitulé du lot: fourniture de chèques emploi service universel (Cesu)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de CESU dématérialisés et papier pour l'ensemble des agents.Les prestations à fournir au titre de ce lot sont précisées à l'article 4 du CCTP

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est le français

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427091&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-729911 (2023-11-28)

Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant et CESU pour l'agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro de référence: 23-016
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Fourniture de titres restaurant
Description du marché:

Fourniture de titres restaurant titres dématérialisés pour 4 sites: Hérouville-Saint-Clair (14), Châlons-En-Champagne (51), Compiègne (60) et Sens (89).

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification. Le montant maximum du lot sur la durée de l'accord-cadre est de 1400000Euros HT

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations. Selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental. Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Fourniture de chèques emploi service universel (CESU)
Description du marché: Fourniture de CESU dématérialisés et papier pour l'ensemble des agents.
Informations complémentaires:

Produits/services: Services de prestations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est constitué de deux lots mono-attributaires et s'exécute par l'émission de bons de commandes. Il est passé sans minimum et avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre. Les montants maximums pour la durée de l'accord-cadre sont 1400000 Euros HT pour le lot n°1 et 1200000 Euros HT pour le lot n°2

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-016 Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SWILE lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Swile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0158192372 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SWILE- Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benamran.aurelie@aesn.fr 📧
Téléphone: 0141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 082-273743 (2025-04-25)

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