Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant et CESU pour l'agence de l'eau Seine-Normandie
23-016”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'émission de titres restaurant dématérialisés et de CESU papier ou dématérialisés pour l'agence de l'eau Seine-Normandie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture de titres restauranttitres dématérialisés pour 4 sites: Hérouville-Saint-Clair (14), Châlons-En-Champagne (51), Compiègne (60) et Sens (89).Les...”
Description du marché
fourniture de titres restauranttitres dématérialisés pour 4 sites: Hérouville-Saint-Clair (14), Châlons-En-Champagne (51), Compiègne (60) et Sens (89).Les prestations à fournir au titre de ce lot sont précisées à l'article 4 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois à date anniversaire de sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques emploi service universel (Cesu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Description du marché:
“fourniture de CESU dématérialisés et papier pour l'ensemble des agents.Les prestations à fournir au titre de ce lot sont précisées à l'article 4 du CCTP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la langue dans laquelle l'avis est rédigé et est publié est le français
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: /
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les...”
conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion sont exclues de la procédure.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 232-729911 (2023-11-28)