fourniture de plateaux repas en liaison froide au domicile des personnes retraitées ou en situation de handicap de la ville de Châteaurenard - no2023-66

mairie de Châteaurenard

préparation et livraison de repas au domicile des personnes retraités et/ou situation de handicap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• mairie de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services sociaux › Programme d'action communale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2023-66-S-C-GDG
Brève description:

préparation et livraison de repas au domicile des personnes retraités et/ou situation de handicap

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Châteaurenard
Adresse postale: rue de L'Hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664453
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

marché avec un maximum fixé en valeur. Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans. Echantillons à fournir obligatoirement à l'appui de l'offre, cf règlement de consultation. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Signature électronique non obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

préparation et livraison de plateaux repas au domicile des personnes retraitées et/ou de handicap pour le compte du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Châteaurenard

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

marché avec un maximum fixé en valeur.

Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans.

Echantillons à fournir obligatoirement à l'appui de l'offre, cf règlement de consultation.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Signature électronique non obligatoire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Châteaurenard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: châteaurenard
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_973809.html 🌏
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Châteaurenard
Adresse postale: hôtel de Ville 6 Rue Jentelin
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Téléphone: +33 490243513 📞
Courrier électronique: juridique@chateaurnard.com 📧
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com 🌏
Source: OJS 2023/S 210-664453 (2023-10-27)

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