fourniture de plateaux repas en liaison froide au domicile des personnes retraitées ou en situation de handicap de la ville de Châteaurenard - no2023-66
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plateaux repas en liaison froide au domicile des personnes retraitées ou en situation de handicap de la ville de Châteaurenard -...”
Titre
fourniture de plateaux repas en liaison froide au domicile des personnes retraitées ou en situation de handicap de la ville de Châteaurenard - no2023-66
2023-66-S-C-GDG
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“préparation et livraison de repas au domicile des personnes retraités et/ou situation de handicap”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Programme d'action communale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Châteaurenard
Description du marché:
“préparation et livraison de plateaux repas au domicile des personnes retraitées et/ou de handicap pour le compte du Centre Communal d'action Sociale de la...”
Description du marché
préparation et livraison de plateaux repas au domicile des personnes retraitées et/ou de handicap pour le compte du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Châteaurenard
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“marché avec un maximum fixé en valeur.
Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans.
Echantillons à fournir obligatoirement à l'appui de...”
Informations complémentaires
marché avec un maximum fixé en valeur.
Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans.
Echantillons à fournir obligatoirement à l'appui de l'offre, cf règlement de consultation.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Signature électronique non obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): châteaurenard
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Châteaurenard
Adresse postale: hôtel de Ville 6 Rue Jentelin
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490243513📞
Courrier électronique: juridique@chateaurnard.com📧
URL: https://www.chateaurenard.com🌏
Source: OJS 2023/S 210-664453 (2023-10-27)