fourniture de matériels mortuaires

Avis de marché (2023-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: arm/sca/pfaf-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11, rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203382&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203382&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203382&orgAcronyme=g7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ministère des armées

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels mortuaires DAF_2022_001743
Produits/services: Matériel et fournitures mortuaires 📦
Brève description:
“fourniture de matériels mortuaires: cercueils hermétiques et ses accessoires, sacs de transports mortuaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 451 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cercueils hermétiques complets et leurs accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures mortuaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eloca marseille - eloca roanne - eloca bretigny
Description du marché:
“cercueil hermétique extérieur en bois et intérieur étanche en tôle d'acier revêtu de zinc”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs de transports mortuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: eloca bretigny - eloca marseille - eloca roanne
Description du marché:
“sacs de transport mortuaires - lot contenant deux articles :- sacs de dépouille mortelle;- sacs de transport post mortem”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 826 800 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc Rambouillet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom:
“directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Etienne - 11, rue de Groussay - cS 70106 - 78513 Rambouillet cedex. Greffe du tribunal...”    Afficher plus
Adresse postale: 55, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“outre les référés applicables aux contrats de la commande publique (référé précontractuel ou contractuel), le recours en contestation de validité du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 038-112928 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 451 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112928

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 080 2023 166 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de cercueils hermétiques complets et ses accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sefic
Adresse postale: 6 route de Vichy
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85533006 📞
Courrier électronique: gestion@sefic.pro 📧
Région: Allier 🏙️
URL: https://www.canard-sefic.com 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023 080 2023 167 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de sacs de transports mortuaires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: warein sas
Adresse postale: 208 rue Saint-Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Téléphone: +33 243042398 📞
Courrier électronique: warein.sa@orange.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.warein-sas.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 826 800 💰
Source: OJS 2023/S 222-696347 (2023-11-13)