fourniture de matériel de collecte et prestations de collectes et de traitements des biodéchets

Avis de marché (2023-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Numéro d'enregistrement national: 20006905200013
Adresse postale: place d'armes
Commune postale: Belfort
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de collecte et prestations de collectes et de traitements des biodéchets 23gb050”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: un candidat peut se voir attribuer tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Belfort Communaute D'Agglomeration 90000 - territoire de Belfort
Description du marché: fourniture de bio-seaux et de sacs en papier kraft
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“les conditions relatives à la durée et à la reconduction de l'accord cadre sont précisées à l'article 3.1 du règlement de consultation”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Option facultative concerne uniquement le lot 4
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction de manière tacite 1...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de thermo-composteurs plastiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture de composteurs en bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture de point de collecte aériens (Pav), prestation de collecte et de traitement des biodéchets collectés dans ces Pav”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“durée : l'accord cadre sera conclu pour une durée de 60 mois fermes à compter de sa date de notification.Option facultative (lot 4) : les candidats peuvent...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture de point de collecte enterrés (Pav), prestation de collecte et de traitement des biodéchets collectés dans ces Pav”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 60 mois fermes à compter de sa date de notification”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville Belfort

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 159-505421 (2023-08-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Belfort Communaute D'Agglomeration 90000 Territoire de Belfort
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 159-505421

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23gb050
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio
Adresse postale: 44 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dieman
Adresse postale: 3 rue de la coopérative
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Code postal: 10800
Région: Aube 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agrivalor Energie
Adresse postale: 1 rue de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot 5
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché correspond aux montants maximums des accords cadres relatifs aux lots 1, 2, 3, 4”
Source: OJS 2023/S 220-693519 (2023-11-10)