FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS COURANTS DU BATIMENT POUR LE COMPTE DE TERRITOIRE HABITAT

Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367079 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS COURANTS DU BATIMENT POUR LE COMPTE DE TERRITOIRE HABITAT 2023-028”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Brève description:
“FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS COURANTS DU BATIMENT POUR LE COMPTE DE TERRITOIRE HABITAT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché: Fourniture de matériaux et matériels sanitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 250 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Description du marché: Fourniture de matériaux et matériels de quincaillerie
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 120 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bois-menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois 📦
Description du marché: Fourniture de matériaux et matériels bois - menuiseries
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 60 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Description du marché: Founiture de matériaux et matériels électriques
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 150 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Verre isolant 📦
Description du marché: Fourniture de matériaux et matériels de vitrerie
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 10 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures 📦
Description du marché: Fourniture de matériaux et matériels de peinture
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 50 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 136-434686 (2023-07-13)