fourniture de gaz propane liquefie (gpl) et prestations D'Exploitation des reseaux propanes sur differents sites de loge.gbm

Loge.GBM

la présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine de LOGE.GBM, à savoir :
- La mise à disposition du matériel de stockage et de comptage ;
- La location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché ;
- L'Approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées) ;
- La gestion des stocks ;
- La conformité des réseaux de distribution du GPL ;
- Le contrôle, la maintenance et l'entretien ;
- La relève des compteurs gaz des locataires ;
- Dépannages avec astreinte ;
- Le gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants : stockages et réseaux propane jusqu'au robinet aval exclu de chaque compteur gaz individuel (compteur gaz inclus) ;
- La facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: DDP_2023_22
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine de LOGE.GBM, à savoir : - La mise à disposition du matériel de stockage et de comptage ; - La location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché ; - L'Approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées) ; - La gestion des stocks ; - La conformité des réseaux de distribution du GPL ; - Le contrôle, la maintenance et l'entretien ; - La relève des compteurs gaz des locataires ; - Dépannages avec astreinte ; - Le gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants : stockages et réseaux propane jusqu'au robinet aval exclu de chaque compteur gaz individuel (compteur gaz inclus) ; - La facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logegbm.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460100
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. - Le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni. Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché. Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation. Il ne doit pas excéder 35 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima. Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché. Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière. le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine de LOGE.GBM, à savoir :
- La mise à disposition du matériel de stockage et de comptage ;
- La location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché ;
- L'Approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées) ;
- La gestion des stocks ;
- La conformité des réseaux de distribution du GPL ;
- Le contrôle, la maintenance et l'entretien ;
- La relève des compteurs gaz des locataires ;
- Dépannages avec astreinte ;
- Le gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants : stockages et réseaux propane jusqu'au robinet aval exclu de chaque compteur gaz individuel (compteur gaz inclus) ;
- La facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers.
- Le contrôle, la maintenance et l'entretien :
O Des équipements et de leurs accessoires connexes suivants : stockages et réseaux propane jusqu'au robinet aval exclu de chaque compteur gaz individuel (compteur gaz inclus) ;
O Des espaces attenants aux différents stockages ;
Valeur estimée hors TVA: 1 414 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ce marché concerne 106 logements répartis sur plusieurs localités dans le périmètre du Grand Besançon Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales références du candidat pour des prestations comparables en précisant le nom du client, l'année d'exécution, le montant et la définition de la prestation assurée au cours des trois dernières années
tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément d'opérateur de distribution public tel que défini par l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié par Arrêté du 6 décembre 2021

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
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Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats.
- Le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.
Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.
Il ne doit pas excéder 35 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.
Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.
Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé et ne respecte pas la chronologie des 7 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.
le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-460100 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'exploitation complète des réseaux de propane du patrimoine de LOGE.GBM, à savoir : - la mise à disposition du matériel de stockage et de comptage ; - la location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché ; - l'Approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées) ; - la gestion des stocks ; - la conformité des réseaux de distribution du GPL ; - le contrôle, la maintenance et l'entretien ; - la relève des compteurs gaz des locataires ; - dépannages avec astreinte ; - le gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants : stockages et réseaux propane jusqu'au robinet aval exclu de chaque compteur gaz individuel (compteur gaz inclus) ; - la facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers
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Valeur totale du marché: 989 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777110
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460100
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 10 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mise à disposition du matériel de stockage et de comptage ; - la location des citernes neuves à mettre en place dès le début du marché ; - l'Approvisionnement en GPL des différentes citernes (aériennes et enterrées) ; - la gestion des stocks ; - la conformité des réseaux de distribution du GPL ; - le contrôle, la maintenance et l'entretien : o Des équipements et de leurs accessoires connexes suivants : stockages et réseaux propane jusqu'au robinet aval exclu de chaque compteur gaz individuel (compteur gaz inclus) ; o Des espaces attenants aux différents stockages ; - la relève des compteurs gaz des locataires ; - dépannages avec astreinte ; - le gros entretien et renouvellement des équipements et de leurs accessoires connexes suivants : stockages et réseaux propane jusqu'au robinet aval exclu de chaque compteur gaz individuel (compteur gaz inclus) ; - la facturation aux locataires des prestations et le recouvrement auprès de ces derniers
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: primagaz
Adresse postale: 110, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92932
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 989 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-777110 (2023-12-20)
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Région:
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Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Propane et butane Gaz propane