fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et CambraiDans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s'agit d'assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai.Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant de l'accord-cadre :Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de...”
Titre
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai
20231489
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes...”
Brève description
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et CambraiDans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s'agit d'assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai.Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant de l'accord-cadre :Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et CambraiDans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s'agit d'assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai.Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montant de l'accord-cadre :Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de livraison des fournitures : novembre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 171-538507 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes...”
Brève description
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai. Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s'agit d'assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant de l'accord-cadre : Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.). Durée du marché public : 48 mois à compter de la notification du contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel pour véhicules (Gnc et bio Gnv) pour les besoins des services départementaux par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Douai et Cambrai. Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du Nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz Gnv. Il s'agit d'assurer leur ravitaillement en carburant Gnc et Bio Gnv dans des stations-services de proximité avec cartes accréditives ou badges, pour les arrondissements de Douai et Cambrai. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant de l'accord-cadre : Sans seuil minimum / montant maximum sur la durée du marché : 350 000 euro(s) (H.T.). Durée du marché public : 48 mois à compter de la notification du contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-538507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023148900000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz'Up
Adresse postale: 72 Avenue Du Marechal Juin
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 244-767708 (2023-12-14)