Fourniture de gaz naturel ou biogaz pour les véhicules GNV d'Ophéa
OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Le marché portera sur la fourniture de GNV/GNC et Biogaz le cas échéant, ainsi que sur les prestations annexes liées à l’avitaillement des véhicules (cartes, outils de gestion des consommations)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-16 | Avis de marché |
| 2023-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO23/19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633998
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une durée d’un an.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations techniques et de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 203-633998 (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO23/19
Brève description:
Le marché portera sur la fourniture de GNV/GNC et Biogaz le cas échéant, ainsi que sur les prestations annexes liées à l’avitaillement des véhicules (cartes, outils de gestion des consommations)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633998
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (début des prestations prévu le 01/01/2024) jusqu’au 31/12/2024, et est renouvelable une fois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Il sera attribué à quatre opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres
L'accord-cadre est passé avec un maximum de 100 000 € HT par période soit un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Description des renouvellements: Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une durée d’un an.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (début des prestations prévu le 01/01/2024) jusqu’au 31/12/2024, et est renouvelable une fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations techniques et de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 203-633998 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794604
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-633998
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: Gnvert
Adresse postale: Immeuble Neptune, 1 Rue Galilée, Le Copernic 2,
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: V-GAS Est SASU
Adresse postale: 135 avenue Victoire
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: TOTAL MARKETING France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794604
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-633998
Numéro JO-S: 251
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: Gnvert
Adresse postale: Immeuble Neptune, 1 Rue Galilée, Le Copernic 2,
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: V-GAS Est SASU
Adresse postale: 135 avenue Victoire
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: TOTAL MARKETING France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le montants maximum (200 000,00 € HT) s’entend de manière globale pour les trois attributaires et non pas par attributaire
Source: OJS 2023/S 251-794604 (2023-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)