Le marché portera sur la fourniture de GNV/GNC et Biogaz le cas échéant, ainsi que sur les prestations annexes liées à l’avitaillement des véhicules (cartes, outils de gestion des consommations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel ou biogaz pour les véhicules GNV d'Ophéa
AO23/19
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le marché portera sur la fourniture de GNV/GNC et Biogaz le cas échéant, ainsi que sur les prestations annexes liées à l’avitaillement des véhicules...”
Brève description
Le marché portera sur la fourniture de GNV/GNC et Biogaz le cas échéant, ainsi que sur les prestations annexes liées à l’avitaillement des véhicules (cartes, outils de gestion des consommations)
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Il sera attribué à quatre opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre...”
Description du marché
Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Il sera attribué à quatre opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres
L'accord-cadre est passé avec un maximum de 100 000 € HT par période soit un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations techniques et de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une durée d’un an.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (début des prestations prévu le 01/01/2024) jusqu’au 31/12/2024, et est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (début des prestations prévu le 01/01/2024) jusqu’au 31/12/2024, et est renouvelable une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
La candidature...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2023/S 203-633998 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-633998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/220
Titre: Fourniture de gaz naturel ou biogaz pour les véhicules GNV d'Ophéa
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gnvert
Adresse postale: Immeuble Neptune, 1 Rue Galilée, Le Copernic 2,
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: V-GAS Est SASU
Adresse postale: 135 avenue Victoire
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL MARKETING France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Le montants...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Le montants maximum (200 000,00 € HT) s’entend de manière globale pour les trois attributaires et non pas par attributaire
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Source: OJS 2023/S 251-794604 (2023-12-27)