fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction dont la liste figure en annexe du CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction dont la liste figure en annexe du CCP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction dont la liste figure en annexe du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme (cf art.5.3 du Ccp). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme (cf art.5.3 du Ccp). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
extrait K bis de moins de 3 mois.
Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no2004-250 du 19 mars 2004
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande sur le...”
pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification (avec une adresse mail valide), 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 144-459577 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnelle : logements de fonction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-33
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gedia seml
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le montant du marché consiste dans l'estimation des quantités consommées pour la période maximum de l'accord cadre soit 48 mois”
Source: OJS 2023/S 193-600678 (2023-10-02)