Fourniture de gaz naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais

OPH Habitat Drouais

fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais y compris le siège social et ses annexes, et les logements de fonction dont la liste figure en annexe du CCP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 3934488810028
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012 📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ophlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'oph Habitat Drouais”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme (cf art.5.3 du Ccp). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-459577 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine immobilier de l'oph Habitat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options
Description des options: tranche optionnelle : logements de fonction

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459577

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-33
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gedia seml
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché consiste dans l'estimation des quantités consommées pour la période maximum de l'accord cadre soit 48 mois”
Source: OJS 2023/S 193-600678 (2023-10-02)