la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture de gaz pour les points de comptage (Pce), - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), notamment). L'Accord cadre est conclu du 1er juillet 2023 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) jusqu'au 30 juin 2025. Le délai des marchés subséquents est fixé à un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz et services associes
2023-938
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet :...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture de gaz pour les points de comptage (Pce), - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture de gaz pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), notamment). L'Accord cadre est conclu du 1er juillet 2023 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) jusqu'au 30 juin 2025. Le délai des marchés subséquents est fixé à un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“gaz naturel pour les bâtiments communaux Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la...”
Description du marché
gaz naturel pour les bâtiments communaux Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 18 000 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres de l'accord cadre :1.valeur technique (pondération : 100%) Critères de jugement des offres des marchés subséquents :1.prix...”
Informations complémentaires
critères de jugement des offres de l'accord cadre :1.valeur technique (pondération : 100%) Critères de jugement des offres des marchés subséquents :1.prix (pondération : 80%)2.valeur technique (pondération : 20%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 2 ans
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville+Ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à marchés subséquents multi-attributaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
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Source: OJS 2023/S 071-216720 (2023-04-06)