Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE

Commune de Sin-le-Noble

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ?

• Commune de Sin-le-Noble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro de référence: 2026-11-MAR
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires et de repas pour la restauration de la commune de SIN-LE-NOBLE

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: 2026-11-MAR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la décision directe n° 499.17/2025 du 22 août 2025 (0,18 € par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 € par cédérom).

Produits/services supplémentaires:

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦

Services d'assistance technique 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de quarante mois au plus tard.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément deux mois avant la date de fin du contrat en cours son éventuelle reconduction pour une nouvelle période spécifiée dans l’Acte d'Engagement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'exécution détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "la liste des fournisseurs du soumissionnaire" valant pour 20% de la note finale - "le circuit et la fréquence de livraison proposés" valant pour 10% de la note finale - "la méthodologie de commande proposée" valant pour 10% de la note finale - "la réactivité et la méthodologie en cas d'incident" valant pour 5% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La diversité de choix détaillée dans un mémoire précisant : - Sous-critères: "huit semaines de menu" valant pour 10% de la note finale - "des propositions d'animations" valant pour 15% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Restaurant La Nichée – 356 Avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Adresse postale: Multi-accueil Françoise Dolto – 729 rue Paul Foucaut

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 08:30:00 📅
Lieu: Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux fournitures objets de la procédure auxquels désire postuler l’opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Le titulaire pourra bénéficier du versement d’acomptes mensuels proportionnels aux fournitures livrées au jour de sa demande d’acompte, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement en autofinancement. Le montant minimum du contrat atteignant la somme de 50.000,00 € H.T., il est prévu une avance de ce montant H.T. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. contractuel.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SIN-LE-NOBLE
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-noble
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957097 📞
URL: https://www.sinlenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584862?orgAcronyme=30569 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584862?orgAcronyme=30569 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-359487 (2026-05-26)

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