Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Besançon
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“paiement des aides financières facultatives sous forme de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon
Description du marché:
“paiement des aides financières facultatives sous forme de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“technique (pertinence de l'organisation du dispositif : 25 % - Mise en oeuvre du dispositif : 25 % - Suivi du dispositif : 25 %)”
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale est de 2 ans. Le nombre de période de reconduction est de deux d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
autorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront
- Un spécimen du chèque envisagé pour le CCAS de Besançon
- Une fiche technique indiquant...”
Conditions d'exécution du contrat
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront
- Un spécimen du chèque envisagé pour le CCAS de Besançon
- Une fiche technique indiquant l'ensemble des éléments de personnalisation et de sécurisation
- une maquette du chéquier ou autre présentation
si ces pièces ne peuvent pas être transmises par la voie dématérialisée, ils pourront être adressés par courrier ou remis en main propre contre récépissé avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du rc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 4
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-374042 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“paiement des aides financières facultatives sous forme de Chèques d'accompagnement Personnalisé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“paiement des aides financières facultatives sous forme de Chèques d'accompagnement Personnalisé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous critères : pertinence de l'organisation du dispositif 25, mise en oeuvre du dispositif 25, et suivi du dispositif 25)”
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'envonnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-374042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 556140
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Besançon
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Adresse postale: 166/180 bld gabriel peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 224-705535 (2023-11-16)