le présent marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après " les prestations "), pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et le Centre de recherche du Château de Versailles (ci-après " crcv "), d'une part de chèques cultures et d'autre part de bons d'achat sous forme de chéquiers (ci-après " les chéquiers " ou " les chèques"). Sauf mention spécifique et expresse contraire, la notion de " pouvoir adjudicateur " telle que fixée au sein du contrat s'entend comme définissant, indifféremment, l'epv et/ou CRCV. L'Epv est coordonnateur du groupement de commandes composé des deux pouvoirs adjudicateurs précités. A ce titre, certains actes de gestion ou d'exécution du contrat relèveront de sa seule compétence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bons D'Achat et cheque culture
23F018
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après " les prestations "), pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après " les prestations "), pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et le Centre de recherche du Château de Versailles (ci-après " crcv "), d'une part de chèques cultures et d'autre part de bons d'achat sous forme de chéquiers (ci-après " les chéquiers " ou " les chèques"). Sauf mention spécifique et expresse contraire, la notion de " pouvoir adjudicateur " telle que fixée au sein du contrat s'entend comme définissant, indifféremment, l'epv et/ou CRCV. L'Epv est coordonnateur du groupement de commandes composé des deux pouvoirs adjudicateurs précités. A ce titre, certains actes de gestion ou d'exécution du contrat relèveront de sa seule compétence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
le présent marché public a pour objet la fourniture/livraison (ci-après " les prestations "), pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") et le Centre de recherche du Château de Versailles (ci-après " crcv "), d'une part de chèques cultures et d'autre part de bons d'achat sous forme de chéquiers (ci-après " les chéquiers " ou " les chèques"). Sauf mention spécifique et expresse contraire, la notion de " pouvoir adjudicateur " telle que fixée au sein du contrat s'entend comme définissant, indifféremment, l'epv et/ou CRCV. L'Epv est coordonnateur du groupement de commandes composé des deux pouvoirs adjudicateurs précités. A ce titre, certains actes de gestion ou d'exécution du contrat relèveront de sa seule compétence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance et diversité des enseignes commerciales partenaires présentées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités de remboursement des titres commandés en surnombre et/ou dont la date de validité est expirée”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Politique de sécurité de l'information
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou...”
Description des options
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- conclu selon les montants minimum/maximum suivant...”
le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- conclu selon les montants minimum/maximum suivant :montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 850000 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-238589 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-238589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F018
Titre: fourniture de bons D'Achat et cheque culture
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
“la date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat ; à titre d'information, la date de signature de ce...”
la date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat ; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 20/09/2023. Modalités de consultation du contrat : il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à commande-pubique@chateauversailles.fr ; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel
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Source: OJS 2023/S 188-588873 (2023-09-25)