fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON

Conseil général de Saône-et-Loire

fouilles archéologiques préventives sur le site de l'immeuble des Epinoches à MACON. La prestation de fouille d'archéologie préventive représente une emprise d'environ 1 000 mètres carrés. Cette prestation concerne la section AD, parcelles no345(p) et 190(p) à l'adresse 227-267 rue des Epinoches à MACON. Cette prescription est consécutive au diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté no2022/399 du 24 juin 2022 sur la base du permis de construire no Pc07127022j0089 délivré le 3 février 2023, pour lequel le rapport a été remis au service régional de l'archéologie le 2 mai 2023, mettant en évidence des vestiges datés de l'age des Métaux et de l'antiquité. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: DPMG.23.085.NB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563531
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La visite des lieux d'exécution du marché est possible. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution de la phase " terrain " de chaque tranche sont : - tranche ferme : 17 semaines minimum (2 semaines de préparation, 65 jours ouvrés minimum de fouilles et 2 semaines de remise en état du site) - tranche optionnelle no 1 : 1 semaine minimum (4 jours ouvrés minimum) - tranche optionnelle no 2 : 1 semaine minimum (4 jours ouvrés minimum). Le délai d'exécution de la phase " terrain " de la tranche ferme démarre à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche, après autorisation de la DRAC (Service régional de l'archéologie) et selon le délai et la date proposés par le titulaire dans sa note méthodologique. Le délai d'exécution de la phase " terrain " de chaque tranche optionnelle démarre à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche, sur décision de la DRAC (Service régional de l'archéologie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2023/S 180-563531 (2023-09-14)

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